Bruxelles, 09/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé un accord d'après lequel certaines des sociétés ayant développé la technologie DVD (Digital Versatile Disc) mettront en commun leurs brevets. Ce disque, qui a la même taille qu'un disque compact mais qui possède une capacité de stockage sept fois supérieure, peut enregistrer des signaux vidéo et audio ainsi que des données informatisées et des logiciels. Les détenteurs de ces brevets participant à l'accord (à savoir Hitchi Ltd, Matsushita Electric Industrial Co Ltd, Mitsubishi Electric Corporation, Time Warner Inc, Toshiba Corporation et Victor Company of Japan Ltd) sont convenus d'accorder des licences de leurs brevets dans le cadre d'un programme de licence unique non exclusif et non discriminatoire qui sera géré par Toshiba Corporation de Tokyo. Notifié à la Commission en mai 1999, cet accord a fait l'objet d'une enquête de la part des services communautaires compétents. Ceux-ci ont conclu que cette communauté de brevets contribuerait à la promotion du progrès technique et économique en permettant l'introduction rapide et efficace de la technologie du DVD et qu'elle ne contenait aucune restriction de concurrence superflue ou excessive. Le programme a donc été autorisé, la Commission considérant qu'il comportait des effets bénéfiques pour le consommateur.