Bruxelles, 26/09/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Culture s'est soldé, mardi, par un échec. Malgré un "très long tour de table" et plusieurs entretiens bilatéraux entre la Présidence française et les délégations les plus réticentes sur le dossier, les Quinze ne sont pas parvenus à s'entendre sur la dotation du programme communautaire de soutien à l'audiovisuel, Média Plus, pour les années 2000-2004.
L'objectif de la présidence était d'obtenir un accord sur un budget global de 400 millions d'euros, montant proposé par la Commission européenne. Douze délégations semblaient prêtes à s'y rallier, ce qui n'a été le cas ni pour l'Allemagne, ni pour le Royaume-Uni, ni les Pays-Bas. Or, pour l'essentiel (le volet "développement, promotion et distribution de films", pour lequel la Commission prévoit 350 millions d'euros), le programme devra être adopté à l'unanimité. "Le montant maximal acceptable pour l'Allemagne était de 350 millions d'euros. Le Royaume-Uni se serait contenté d'un peu plus de 310 millions (budget du programme précédent Média II, qui s'achève en janvier) tout comme sans doute les Pays-Bas, qui n'ont toutefois cité aucun chiffre", explique un diplomate européen. "Derrière ce débat figurent des interrogations sur l'efficacité du programme lui-même et sur sa transparence. Sur tous ces points, le Comité des Représentants permanents a été chargé d'approfondir la réflexion pour préparer un accord pour le 23 novembre (date du prochain Conseil Culture)", a déclaré la ministre française de la Culture Catherine Tasca à l'issue du Conseil qu'elle avait présidé.
"L'objectif reste l'entrée en vigueur du programme au 1er janvier prochain. Pour y parvenir, la présidence va rester en contact très étroit avec le Parlement européen qui a formulé des demandes budgétaires sensiblement supérieures à ce qui a été proposé par la Comission (550 millions d'euros, dont 70 millions pour le volet Formation, sur lequel il est colégislateur, NDLR)", a-t-elle ajouté sans laisser paraître la moindre déception.
La question des aides au cinéma a fait par ailleurs l'objet de certaines mises au point. Plusieurs Etats s'inquiètent, en effet, de voir leurs systèmes nationaux d'aide au septième art remis en cause par la Commission européenne, qui procède à leur revue à la lumière des règles du traité sur les aides d'Etat (article 87.3d du traité sur les aides destinées à promouvoir la culture). Viviane Reding, tout comme Mario Monti, commissaire européen à la Concurrence, qui s'était entretenu avec Mme Tasca avant le début du Conseil, se sont employés à rassurer les Quinze. "La position de la Commission européenne n'est pas de se montrer dogmatique mais de faire preuve d'une certaine flexibilité, en comprenant bien l'aspect culturel du sujet", a commenté le porte-parole de Mme Reding. "Ces examens n'ont pas lieu dans la perspective d'une interdiction, tous les régimes examinés jusque-là ont d'ailleurs été approuvés", a précisé Jean-Michel Baer, directeur à la DG Culture de la Commission, en référence aux décisions favorables prises par l'Exécutif européen à l'égard de régimes d'aides à la production cinématographique en France, en Allemagne (régime fédéral), en Irlande, aux Pays-Bas et en Suède.
La Commission examine pour l'instant la situation dans les autres Etats membres de l'UE: Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Luxembourg, Länder allemands, Communautés belges. Plusieurs d'entre eux, soutenus en cela par la Fédération des réalisateurs de l'audiovisuel (Fera), redoutent qu'elle n'accepte pas d'aller plus loin que ce qu'elle a accordé à la France. "Nous ne pouvons pas accepter un plafond de 50% (pour les aides publiques dans le budget de production d'un film), c'est toute la viabilité du secteur de la production cinématographique qui serait remise en cause en Belgique", s'est par exemple inquiétée Corinne De Permentier, ministre de l'Audiovisuel à la Communauté française de Belgique. La Commission a voulu se montrer conciliante. "Le plafond de 50% n'est pas un critère formel, mais une orientation", a estimé M. Baer. Un dépassement de ce pourcentage est envisageable pour des films à faible chance de succès, tournés par exemple dans une langue minoritaire. A ce montant peuvent également s'ajouter des aides communautaires.
La Commission reconnaît qu'une plus grande sécurité juridique serait souhaitable. Elle a annoncé qu'elle présenterait au début de l'an prochain des orientations générales sur les aides d'Etat au secteur cinématographique, simultanément à une communication sur le cinéma qui abordera les questions de définition d'une oeuvre européenne, les conditions de co-production, etc. "Par ce texte, nous entendons ouvrir un débat. Une seconde communication, conclusive, pourrait suivre à la fin de l'année 2001", a indiqué un représentant du cabinet de Mme Reding.