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Bulletin Quotidien Europe N° 7807
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Le 21 septembre, à l'occasion du sommet italo-allemand qui s'est tenu à Berlin, La Repubblica et la Frankfurter Allgemeine Zeitung ont publié un articlé signé par le premier ministre italien Giuliano Amato et le chancelier allemand Gerhard Schröder qui soulignent leur détermination de soutenir la Présidence française afin que le Conseil européen de Nice aboutisse à un succès de la Conférence intergouvernementale, et qui proposent l'ouverture d'un débat "constitutionnel" dès l'après-Nice. Voici les élements essentiels:

"La question déterminante qui se posera à Nice sera celle de savoir si nous parviendrons à nous détacher du rigide principe de l'unanimité. Allemagne et Italie sont, sur ce point clé, prêtes à faire de considérables progrès: nous pouvons envisager des décisions à la majorité qualifiée aussi bien dans la politique étrangère commune que dans les questions fiscales ou dans des matières comme la justice et les affaires intérieures (...) En même temps, l'Europe de l'avenir pourra demeurer une unité capable d'agir sur le plan politique seulement si le processus d'intégration sera plus différencié, plus flexible (...) de manière à permettre aux Etats membres particulièrement disponibles à davantage d'intégration d'aller de l'avant dans cette direction. Ce rôle d'"avant-garde"d'un groupe de pays - groupe auquel Allemagne et Italie, pays qui sont parmi les fondateurs de la Communauté, appartiendront toujours - doit être possible et praticable dans le cadre des Traités".

"Dans une deuxième phase, après la conclusion de Nice, nous devrions faire de nouveaux pas: attaquer la question de la répartition des compétences au niveau européen; insérer la Charte des droits fondamentaux dans les Traités; réaménager les Traités et faire face au problème de la répartition des responsabilités avec les institutions de Bruxelles. Etant donné les progrès du processus d'intégration européenne, les citoyens de l'Union ont le droit d'avoir une Constitution fondée sur ces élements, qui soit claire et compréhensible pour tous. Dans la Constitution, les responsabilités des institutions européennes, et leurs limites, doivent être disciplinées de manière transparente. Cette discussion "constitutionnelle" pourrait déboucher sur une Conférence d'envergure qui pourrait se réunir en 2004 et qui devrait être précédée par un vaste débat public dans toute l'Europe, impliquant aussi, dans les formes opportunes, les pays candidats. Nous proposerons donc à nos collègues, au Conseil européen de Nice, de prendre une décision dans ce sens dès décembre prochain".

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