Bruxelles, 26/09/2000 (Agence Europe) - Les projets de la Commission européenne concernant la création sur deux ans (2001 et 2002) de 717 postes, dont 375 emplois nouveaux, et le report de deux ans de la réforme des rémunérations et du régime des pensions des fonctionnaires, ne sont pas du goût de plusieurs Etats membres qui pourraient bloquer la lettre rectificative au projet de budget 2001 (voir EUROPE du 11 septembre, p.12) si la Commission ne prend pas des engagements fermes sur plusieurs points. EUROPE croit savoir que la plupart des Etats membres, à l'exception peut-être des pays du Benelux, craignent que le Commissaire Kinnock ne se montre trop complaisant dans la réforme du système de rémunération et du régime des retraites. L'Allemagne souhaite que ces deux dossiers soient traités immédiatement. La Suède, la Finlande et le Danemark estiment que le report de la réforme ne peut dépasser un an.
Pour obtenir l'accord du Conseil sur sa lettre rectificative, la Commission pourrait être amenée à donner des assurances sur une réforme approfondie des systèmes de rémunération et de pension ainsi que sur des objectifs clairs de réorganisation des services, notamment dans le secteur des relations extérieures. La plupart des Etats membres souhaitent une politique plus rigoureuse de contrôle de l'évolution des rémunérations et se demandent s'il est raisonnable de continuer à appliquer l'ensemble des avantages liés au statut des fonctionnaires à tous les agents des communautés, y compris ceux qui occupent une fonction à caractère logistique. Si chacun reconnaît qu'il existe une justification pour la rémunération supérieure des postes élevés de l'administration qui sont confrontés à une forte concurrence du secteur privé sur le marché du travail, la différence de traitement entre le personnel des catégories B et C à la Commission par rapport aux agents ou secrétaires de même niveau dans les fonctions publiques nationales peut paraître exorbitante. Certains avancent aussi l'idée d'externaliser ce type de fonction ou de recourir de plus en plus à des contrats d'emploi locaux.
Les Etats membres attendent aussi un engagement fort sur la réforme du régime de pension dont le déficit actuariel pourrait s'élever à 14 milliards d'euros. Pour réduire la facture, certains évoquent notamment la possibilité de modifier la base de calcul de la retraite afin qu'elle ne soit plus assise sur la rémunération au cours de la dernière année d'activité et qu'elle ne reprenne plus que le traitement proprement dit.
Une discussion avec le commissaire Kinnock est prévue au moment du déjeuner, lors du Conseil Ecofin de vendredi prochain. La position des Etats membres sera ensuite affinée à l'occasion des réunions du comité budgétaire du 3 octobre et du Coreper, le lendemain. L'autre branche de l'autorité budgétaire, le Parlement européen, n'a pas encore défini sa position. La commission parlementaire des budgets doit commencer, cette semaine, l'examen des projets de budget et de lettre rectificative, en vue d'une première lecture lors de la deuxième session plénière d'octobre à Strasbourg.