Lisbonne/Porto, 18/05/2000 (Agence Europe) - Le Comité des Présidents de l'Assemblée de l'UEO (l'organe qui prend les décisions politiques dans les périodes entre les sessions plénières) a, lors de sa réunion de ce jeudi à Lisbonne, proposé la création d'un "Comité de pilotage" chargé de préparer la mise en place de l'Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense préconisée par l'"Initiative de Lisbonne" du 21 mars dernier (voir EUROPE des 15/16 mai, page 5). Le président de l'Assemblée, M. Bühler, a indiqué à quelques journalistes à Porto, où il avait participé aux travaux du Conseil de l'UEO, que le "mandat du Comité de pilotage" doit être approuvé lors de la prochaine session plénière de l'Assemblée qui se tiendra du 5 au 8 juin à Paris (voir plus loin), et que le Parlement européen a été invité à se faire représenter dans ce "Steering Committee" par l'un de ses membres. Selon M. Bühler, des députés des quinze Etats membres de l'Union européenne - donc aussi des quatre pays neutres et du Danemark, qui a un "opt out" en matière de défense - devraient siéger dans cette Assemblée intérimaire avec droit de vote, mais les travaux de la nouvelle Assemblée seraient ouverts aussi aux parlementaires des membres associés et des partenaires associés de l'UEO (les pays de l'Otan qui ne sont pas membres de l'UE, et les pays candidats à adhérer à l'UE). Nous voulons aussi "nous battre" pour que ces autres pays européens aient une place dans l'Assemblée intérimaire, car l'Europe, ce ne sont pas seulement les Quinze, a affirmé le député allemand. M. Bühler a aussi estimé que cette nouvelle Assemblée pourrait être créée sans modifier le Traité, mais simplement en y annexant un Protocole. Mais sa création est nécessaire, a-t-il répété, si on veut combler le vide de contrôle démocratique qui risque d'entacher le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense, puisque le Parlement européen n'a pas, pour l'instant, de compétences dans ce domaine.
L'Assemblée de l'UEO appuie pleinement, et depuis longtemps, le développement de la dimension de sécurité et de défense de l'intégration européenne, et elle est donc favorable aux décisions des sommets de Cologne et d'Helsinki en cette matière, a réaffirmé M.Bühler, tout en se demandant: mais qui contrôle, par exemple, le travail des nouveaux organes intérimaires politico-militaires du Conseil de l'UE ? Et, interrogé sur un document "secret" approuvé lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo (en décembre 1998) selon lequel le Parlement européen ne pourrait jamais avoir de compétence en matière de défense, il a dit (en français): la réponse que m'ont donnée le gouvernement et le Parlement français, quand je leur ai demandé s'ils seraient disposés à donner ce pouvoir au Parlement européen, a été "absolument pas !". Cela dit, M. Bühler a souligné à plusieurs reprises la volonté des membres de l'Assemblée de l'UEO d'avoir une "bonne et loyale" coopération avec le Parlement européen, et a rappelé que Catherine Lalumière, rapporteur du Parlement européen sur la politique européenne de sécurité, a suggéré pour sa part l'établissement d'un forum interparlementaire chargé de toutes ces questions. M. Bühler a indiqué aussi que la présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine, a été invitée à la prochaine session de l'Assemblée de l'UEO. Pendant cette session, la journée du mercredi 7 juin sera consacrée à l'"Initiative de Lisbonne", et le président Chirac devrait y prendre la parole, signalent par ailleurs des sources de l'Assemblée.
M. Bühler s'inquiète de l'absence de réaction du Conseil de l'UEO
Dans son intervention devant le Conseil de l'UEO, mardi matin à Porto, M.Bühler avait noté que depuis le premier mars les organes intérimaires de l'Union européenne "travaillent dans le domaine de compétence de l'UEO et réfèrent au Conseil de l'UEO et aux Etats membres", "hors des yeux du public et sans aucune forme d'information parlementaire au niveau européen", et que "cet état de choses ne peut pas durer toujours". Et il a ajouté: "Nous étions à la fois surpris et déçus d'entendre d'un membre du Conseil, le 2 mai à Bruxelles, que le Conseil permanent n'avait pas encore pris en considération nos propositions de Lisbonne, six semaines après leur adoption unanime. Beaucoup de gouvernements et aussi le Secrétaire général de l'UEO avaient demandé à l'Assemblée de faire des propositions" (si nous les avons faites, c'est aussi parce que M. Solana , et aussi M. Moscovici, les avaient sollicitées, a précisé M. Bühler à Porto devant la presse). Au Conseil de l'UEO, M. Bühler a aussi noté que les membres du Parlement européen sont "de plus en plus conscients" que tout contrôle parlementaire de la Pesd "doit impliquer la participation collective de représentants des Parlements nationaux", et a souligné qu'"un forum qui ne se fonde pas sur un traité ne correspond pas à notre rôle de parlementaires et ne nous permettrait plus de fournir un appui parlementaire à la Pesd".