Strasbourg, 18/05/2000 (Agence Europe) - Eluned Morgan, du groupe socialiste, est intervenue dans les polémiques sur la procédure parlementaire de décharge budgétaire. Cette polémique a dépassé le cas spécifique qui l'a suscitée (la décharge pour le budget 1998) et a pris un caractère plus général. Mme Morgan a pris position pour une procédure qui soit moins politique, purement gestionnaire, et qui resterait confiée à la commission du contrôle budgétaire (Cocobu) sans la fusionner avec la commission des budgets; mais ses méthodes de travail, ainsi que celles de la Cour des comptes, devraient être modifiées.
La députée travailliste a développé cette position dans un document présenté à la Cocobu, en vue de "susciter un échange de vues" au sein du PE et avec la Commission européenne et la Cour des comptes. Pour Eluned Morgan, la procédure de décharge doit avoir "pour objectif de déterminer les problèmes qui se posent dans les dispositifs administratifs et qui sont à l'origine d'une administration peu satisfaisante ou d'un contrôle financier insuffisant". Elle ne doit être ni "un exercice de notation politique" ni l'occasion "de mettre sur la sellette ou de juger des personnes".
Eluned Morgan se montre aussi très critique du travail de la Cour des comptes. Elle l'appelle à rédiger des rapports "succincts", qui "s'en tiennent aux faits". La Cour devrait informer la Cocobu de son calendrier de travail, afin que la Cocobu puisse organiser le sien. Eluned Morgan demande également que la Cocobu soit informée dès juillet, lors d'une séance "confidentielle", de la teneur du rapport annuel préliminaire (que la Cour envoie pour commentaires à la Commission). Tout en insistant sur la non-politisation de la procédure de décharge, Eluned Morgan voudrait transformer les auditions de commissaires et fonctionnaires à la Cocobu en véritables interrogatoires, où l'accent et le temps de parole seraient davantage attribués aux questions des députés qu'au discours introductif de la personne entendue.