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Bulletin Quotidien Europe N° 7720
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/front national

Le PE ne prend pas encore acte du décret privant M. Le Pen de son mandat

Strasbourg, 18/05/2000 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen a recommandé, à Strasbourg, de ne pas prendre dès à présent acte du décret français privant le président du Front National Jean-Marie Le Pen de son mandat de député européen, et la présidente du PE Nicole Fontaine a dit qu'elle suivrait cet avis. Selon la commission juridique, qui a invoqué le précédent de Bernard Tapie, il faut attendre les délais prévus pour un éventuel recours au Conseil d'Etat. EUROPE reviendra sur le détail.

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