Bruxelles, 15/05/2000 (Agence Europe) - La réunion du groupe de haut niveau sur la fiscalité a permis, lundi à Bruxelles, quelques avancées dans le domaine de la taxation de l'épargne. Les termes d'un compromis ne sont certes pas encore sur la table, ni les divergences de vues entre le Royaume-Uni et le Luxembourg aplanies. Mais "le débat est beaucoup plus constructif que par le passé, et la volonté de parvenir à quelque chose est dans l'air", a estimé un diplomate, pour qui "un compromis est désormais possible".
L'objectif des négociations est d'éviter que les revenus de l'épargne des ressortissants de l'UE échappent à l'impôt. Les contours d'un éventuel consensus se dessinent peu à peu. La base de travail reste le "modèle de coexistence" proposé par la Commission européenne, qui permettrait aux Etats membres d'opter soit pour une retenue à la source sur les revenus de l'épargne des non-résidents, soit pour un échange d'informations avec l'Etat de résidence de l'épargnant. Mais "une grande majorité d'Etats membres sont en faveur d'une révision de ce système pour passer, à long terme, à un régime d'échange d'informations" généralisé à toute l'UE, explique un représentant du Conseil.
Trois Etats membres ne se rallient pas à ce projet: le Luxembourg et l'Autriche, deux pays à secret bancaire, ainsi que la Belgique. La résistance belge a -semble-t-il- des raisons tactiques, ce pays ayant beaucoup à perdre dans la mise en œuvre du code de conduite sur la fiscalité des entreprises, autre pilier du "paquet fiscal" suspendu pour l'instant par le blocage des discussions sur l'épargne. "Le Luxembourg considère quant à lui qu'il ne peut pas annoncer maintenant que son modèle serait condamné d'ici cinq ou dix ans", explique un diplomate. La Présidence portugaise propose de contourner cette difficulté en ne fixant pas de date butoir pour la fin du modèle de coexistence. La Commission européenne serait chargée de faire état, tous les deux ans au Conseil, des évolutions de la situation internationale concernant l'accès aux informations bancaires. "Dès que les conditions le permettent, elle pourrait proposer d'amender la directive pour imposer l'échange d'informations", considère la présidence.
"Personne n'a rejeté en soi le papier présenté par la Présidence portugaise", a indiqué l'un des négociateurs. "Certaines délégations ont demandé une formulation plus ou moins contraignante, et la présidence s'est engagée à retravailler son projet, en vue de la prochaine réunion du groupe le 29 mai". Un rapport sera ensuite soumis au Conseil Economie et Finances, le 5 juin.
"La question de l'articulation entre les deux options - échange d'informations ou retenue à la source - dans le court terme reste ouverte. Elle sera probablement laissée aux ministres", estime un représentant du Conseil. Dans sa note de lundi, la Présidence portugaise fait déjà des propositions. Les Etats optant pour un échange d'informations (nom, adresse, numéro de compte et montant des intérêts versés à l'épargnant) devraient le faire avec tous les autres Etats membres de l'UE et non uniquement sur une base réciproque comme le demande le Royaume-Uni. Les Etats optant pour une retenue à la source devraient reverser une part des revenus tirés de cet impôt à l'Etat de résidence de l'épargnant. "Un accord se dégage plus ou moins sur le chiffre de 20% pour le taux de retenue à la source. Les choses sont moins claires sur la façon de mener les négociations avec les territoires dépendants des Etats membres et les pays tiers comme la Suisse, le Liechtenstein ou Andorre", précise un diplomate.