Bruxelles, 15/05/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction contre la Grèce qui persiste à ne pas respecter la directive européenne relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (directive 91/157/CEE). Cet Etat membre recevra un avis motivé au titre de l'article 228 du Traité (ex-article 171) pour non-exécution d'un arrêt de la Cour de justice de 1999 qui l'avait condamné pour n'avoir pas établi et envoyé à la Commission le programme requis par la directive pour promouvoir la valorisation et l'élimination contrôlée des piles et accumulateurs usagés en vue d'en réduire l'incidence sur l'environnement. La date limite pour ce faire était fixée au 17 septembre 1992. La Grèce, qui avait déjà 7 ans de retard sur le calendrier prescrit au moment de l'arrêt, n'a, à ce jour, toujours pas remédié à la situation. La Commission a donc estimé qu'il convenait de franchir une étape dans la procédure qui peut déboucher sur une sanction financière si la Grèce s'obstine à ignorer l'arrêt de la Cour. "La Commission prend très au sérieux son rôle consistant à veiller à l'exécution des arrêts de la Cour. J'espère que la Grèce sera bientôt en mesure de satisfaire à ses obligations", a commenté Margot Wallström, commissaire à l'environnement.