Bruxelles, 15/05/2000 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, Romano Prodi et le commissaire Michel Barnier ont ce reçu lundi le rapport du Centre Robert Schuman de l'Institut universitaire européen de Florence sur la réorganisation des traités. Cette étude, effectuée à la demande de la Commission, propose de réunir, dans un "traité fondamental" de l'Union européenne, les éléments les plus essentiels qui figurent actuellement dans les différents traités. Il comprendrait 95 articles, avec les dispositions relatives aux fondements de l'Union, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté européenne. Ce projet de traité, qui ne modifie en rien le droit actuel de l'UE, comprend aussi les dispositions institutionnelles essentielles (composition, fonctions, procédures de vote) et les objectifs des politiques de l'Union. Il serait complété par deux protocoles sur (1) la politique étrangère et de sécurité commune et (2) la coopération policière et judiciaire, ainsi que par le traité instituant la Communauté européenne, réduit des dispositions transférées dans le corps du traité fondamental. Le président Prodi a confié l'examen du rapport aux services de la Commission. A l'issue d'une discussion au sein du collège, la Commission devrait présenter en juillet ses conclusions à la Conférence intergouvernementale (CIG). Le rapport peut être consulté sur le site: http: // europa.eu.int/ igc2000/. Le groupe de juristes, coordonné par les professeurs Claus Dieter Ehlermann et Yves Mény, ne s'est pas prononcé sur la possibilité de recourir à deux procédures de révision à l'avenir, avec une méthode classique requérant l'unanimité et des ratifications lourdes pour le "noyau dur" du traité et une méthode communautaire plus souple pour les autres parties. Cette possibilité, à peine effleurée dans l'introduction, fera l'objet d'une étude complémentaire qui sera présentée avant l'été.
Le commissaire Barnier a salué ce "travail objectif " de réorganisation des traités qui permet, "à droit égal et à compétences égales" de mettre un terme à cette "extrême complexité". "Pour la première fois, nous avons un texte qui me paraît franchement lisible non seulement par des professeurs de droits mais aussi par les citoyens", a-t-il ajouté. "Nous avons ainsi la preuve de la faisabilité juridique d'une réorganisation des traités. La CIG et le Conseil européen de Nice devront se prononcer sur la faisabilité politique".