Bruxelles, 15/05/2000 (Agence Europe) - Si l'actuelle Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle n'aboutit pas à un approfondissement de l'intégration de l'UE, le Parlement belge ne ratifiera pas ses résultats: tel est, comme nous l'avons déjà indiqué, l'avertissement qui a été lancé vendredi par Armand De Decker, président du Sénat de Belgique, qui a précisé avoir averti certains ambassadeurs -le britannique notamment- de cette évolution qui se dessine au niveau parlementaire belge ; une résolution en ce sens pourrait, selon lui, être approuvée dans les prochaines semaines.
Lors d'un point de presse avec un petit groupe de journalistes, M. De Decker est revenu, par ailleurs, sur sa proposition de créer un "Commissariat à l'Union européenne de Défense" (voir EUROPE du 7 avril, p. 3). M. De Decker propose, afin de créer une "Union européenne de défense", non pas d'aller "aussi loin que la CED" (Communauté européenne de défense), mais "la création d'un Commissariat de l'UED qui serait l'organe de proposition, d'exécution et de gestion, c'est-à-dire le moteur de la mise en oeuvre de tous les programmes économiques, industriels, technologiques, scientifiques et spatiaux liés à la défense". Pour lui, ce "nouvel organe communautaire pourrait être une émanation de la Commission européenne", avec à sa tête un vice-président qui coordonnerait les travaux des commissaires concernés. Les compétences en matière de gestion des crises et de mise en oeuvre de forces européennes resterait "de la seule compétence du Conseil des ministres, au niveau intergouvernemental". Selon lui, une UED créée sur ces bases permettrait, "dans le libre choix des pays désirant y participer" (M. De Decker souhaite qu'ils soient quinze), de "diminuer les gaspillages financiers des budgets nationaux de défense" et, "à terme, la mise sur pied d'une défense européenne commune efficace et indépendante". Pour M. De Decker, ancien président de la commission de la défense de l'Assemblée de l'UEO, cette évolution est possible car l'UE est dotée d'une capacité juridique d'agir dans le domaine de la défense du fait de l'inclusion, déjà à ce stade, des missions de Petersberg. M. De Decker estime enfin que l'article 5 du Traité de l'UEO (assistance mutuelle) devrait être intégré dans le Traité de l'UE par le biais d'un Protocole, ce qui permettrait la dissolution de l'UEO, alors que le contrôle démocratique pourrait être exercé par une Assemblée parlementaire de l'UED au sein de laquelle des députés européens pourraient siéger aux côtés de parlementaires nationaux (rappelons que l'Assemblée de l'UEO a approuvé des propositions dans ce sens).