Bruxelles, 15/05/2000 (Agence Europe) - La commissaire européenne à l'énergie, Loyola de Palacio, présente ce mardi à la Commission des orientations pour accélérer la libéralisation du marché de l'électricité dans l'UE. Dans une brève communication, elle dresse le bilan de l'ouverture entamée en 1996 et propose des mesures pour accélérer le mouvement: a) préciser le cadre de la tarification du transport transfrontalier d'énergie; b) mettre en place des mécanismes de concertation pour résorber les goulets d'étranglement; c) augmenter le nombre de clients éligibles à l'achat d'électricité dans un autre Etat membre; d) préciser le rôle du service public; e) négocier avec des pays tiers l'accès au marché en se fondant sur des normes environnementales similaires.
Si la Commission soutient mardi le mouvement d'accélération que souhaite lancer Mme de Palacio, ces orientations se traduiront par de nouvelles propositions législatives d'ici la fin de l'année. Cette communication s'inscrit dans la ligne du forum de Florence qui a réuni en mars dernier les Etats membres, le Parlement européen et les acteurs du secteur de l'électricité. Elle constitue également une première étape pour réaliser les objectifs définis lors du Sommet de Lisbonne.
Le bilan de la libéralisation est plutôt positif, puisque le prix de l'électricité a baissé de 6% en moyenne depuis 1996 dans l'UE et parfois même de 20% dans certains Etats membres. Le seuil de 28% minimum du marché ouvert en 2000 fixé par la directive électricité (96/92) est largement dépassé, puisque les deux tiers du marché européen de l'électricité sont désormais ouverts. La Finlande, la Suède, le Royaume Uni et l'Allemagne sont ouverts à 100% alors que la France, la Grèce, l'Italie, l'Irlande, l'Autriche et le Portugal arrivent en queue, avec une libéralisation de 30%. Tous les Etats membres à l'exeption du Luxembourg ont transposé la directive dans leur législation, mais plusieurs pays comme la France ou la Belgique doivent encore adopter les décrets d'application.
Surtout, "nous avons bien 15 marchés libéralisés mais pas encore un marché unique de l'électricité", constate Gilles Gantelet, porte-parole de la commissaire à l'énergie. La Communication de Mme de Palacio indique que le volume des échanges transfrontaliers d'électricité s'élève à environ 10% de la production communautaire. Le coût des compensations pour les pays de transit de l'électricité et la répartition du coût entre consommateurs et producteurs est l'un des problèmes centraux. Lors du forum de Florence, les parties ont défini un système provisoire de tarification qui entrera en vigueur en octobre. La Commission devrait prendre en compte les résultats de ce mécanisme dans la révision de la directive "électricité". Le Sommet de Stockholm, en mars 2001, évaluera les progrès dans la création du marché unique de l'électricité.