Bruxelles, 15/05/2000 (Agence Europe) - La commissaire Schreyer a présenté lundi soir à la commission du contrôle budgétaire du PE les réponses de la Commission européenne aux questions sur l'exécution du budget 1998. Ces réponses avaient été demandées dans le rapport Stauner (PPE, Allemagne), adopté le 13 avril, qui -en reportant le vote sur la décharge- conditionnait son octroi à des réponses satisfaisantes.
La réunion de la commission parlementaire devait se dérouler dans un climat houleux, alors que le rapporteur persiste dans ses attaques isolées contre la Commission. Dans une lettre du début mai, elle avertissait la Commission de son intention d'inclure dans son rapport le rôle de la Commission dans la passation du contrat pour le bâtiment Altiero Spinelli du PE à Bruxelles: la Commission a-t-elle "explicitement approuvé" l'achat et le financement ? Pourquoi le secrétaire général de la Commission n'aurait pas répondu à une lettre du secrétaire général du PE lui demandant son avis ? La commissaire Schreyer a répondu à Gabriel Stauner que la Commission n'avait pas à donner son avis sur la passation d'un contrat, en raison de l'autonomie administrative des Institutions. La présidente du PE a écrit que la Conférence des Présidents et elle-même ont été profondément choqués par l'initiative prise "sans en référer au Président et au Bureau du Parlement, organes compétents". Sur le fond, Nicole Fontaine défend les décisions prises par le Bureau pour l'achat du bâtiment Spinelli.
Autre sujet sensible, l'affaire Fléchard, à propos de laquelle la Cour des Comptes a envoyé début mai une lettre confidentielle aux Présidents de la Commission et du PE, ainsi qu'à la présidente de la commission du contrôle budgétaire (Cocobu), la députée allemande Diemut Theato (PPE).
La Commission a répondu aux différentes demandes formulées par le PE:
1. réduction de 2% du taux d'erreur: la Commission "fera tout ce qui est en son pouvoir pour diminuer aussi rapidement que possible, de manière significative, le taux d'erreur", qui concerne les paiements. Elle estime toutefois qu'elle ne peut se fixer un objectif chiffré et insiste sur le fait que les Etats membres, "dans lesquels ont lieu 90% des erreurs" doivent eux-mêmes s'engager à combattre ce problème.
2. clarification, concernant l'affaire Fléchard, du caractère proportionnel de la réduction d'une correction financière (l'Irlande, sur conseil de la Commission, avait employé le principe de proportionnalité entre la faute et la peine pour réduire le montant des créances dues par l'entreprise Fléchard): la Commission décrit les différentes règles qui précisent le rôle et la responsabilité de la Commission et des Etats membres dans les différents cas possibles, sans indiquer à quelle catégorie de "cas" appartient l'affaire Fléchard.
3. suivi de l'affaire Fléchard: la décision de lancer une enquête appartient à l'Olaf- notamment sur la disparition du Procès-verbal de la réunion au cours de laquelle il a été décidé de réduire le montant dû par Fléchard. La Commission "répondra aux questions du PE dans la mesure de ses possibilités".
4. affaire Echo: comme le stipule le statut du personnel, elle rouvrirait l'enquête disciplinaire à l'égard de fonctionnaires si des faits nouveaux et prouvés sont découverts.
La Commission assure par ailleurs que: a) les règles d'archivage vont être revues; b) l'Olaf a demandé aux autorités belges et allemandes, sans suite pour l'instant, d'ouvrir une instruction concernant les contrats passés dans le cadre du programme MED; c) elle a fourni à la Cocobu la liste de tous les "visiteurs scientifiques" du Centre commun de recherche, et elle a pris les mesures disciplinaires nécessaires et lancé une enquête administrative sur le CCR; d) elle a pris des mesures contre la Grèce et le Portugal, qui n'ont pas suffisamment bien mis en œuvre le Système intégré de gestion et de contrôle des dépenses agricoles; e) elle vient de fournir une liste de toutes les procédures disciplinaires mises en œuvre en 1998 - cette liste ne donne toutefois pas le nom des personnes concernées, mais il s'agit certainement, pour Echo, d'un licenciement (M. Onidi), un non-lieu (M. Gomez-Reino), et une enquête disciplinaire est en cours.