*** ANDRE DUMOULIN: L'Identité européenne de sécurité et de défense. Des coopérations militaires croisées au Livre blanc européen. Presses Interuniversitaires Européennes (Bruxelles. E-mail: pie@skynet.be - Internet: http://www.pie-eip.com ) et Peter Lang (15 Jupiterstrasse, Postfach 277, CH-3000 Berne 15. Tél.: (41-31) 9402121 - fax: 9402131 - E-mail: peterlang@access.ch - Internet: http: //http://www.peterlang. ch). Collection "La Cité européenne", n° 19. 1999, 291 p., 1.250 FB, 63 DM, 200 FF, 417 öS, 50 FS, 22 £, 35,95 $. ISBN 90-5201-901-0.
Tout à la fois chercheur à l'Institut européen de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (Grip), collaborateur scientifique du Ceris (Université libre de Bruxelles) et auditeur du Parlement européen et du Parlement belge sur différents problèmes de défense, André Dumoulin est un expert de la chose militaire. Et comme beaucoup d'experts, il s'adresse à des experts. C'est le cas avec cet ouvrage qui, il est vrai, découle d'une étude entreprise dans le cadre d'une bourse individuelle octroyée par l'Otan, intitulée "Perception de la sécurité et de la défense des pays européens: vers l'adoption d'un Livre blanc européen de la défense". Il en résulte un livre savant, ardu, hermétique par moments. Mais combien éclairant à l'heure où l'Union européenne s'ouvre aux hauts gradés et creuse à rythme accéléré les fondations de sa Politique européenne de sécurité et de défense. Au-delà des spécialistes, l'ouvrage devrait donc intéresser les responsables européens et pourrait intéresser les Européens qui se veulent responsables face à la poursuite de l'intégration européenne.
Dans un premier temps, l'auteur actualise les modes d'expression de l'Identité européenne de sécurité et de défense, y décelant les potentialités autant que les limites du processus à travers lacunes et illusions. Il en étudie ensuite les paramètres militaro-opérationnels (harmonisation des politiques de restructuration des forces armées nationales, divergences doctrinales et opérationnelles dans le cadre multinational, coopérations militaires croisées) avant d'en démonter scrupuleusement les "verrous organisationnels" ("européanisation" de l'Otan, "otanisation" de l'UEO, missions de Pertersberg). Dans la quatrième partie, Dumoulin s'intéresse aux dilemmes stratégiques, de la question de la dissuasion nucléaire concertée à une éventuelle convergence stratégique franco-britannique. Enfin, il cherche à voir quelle pourrait être l'assise doctrinale de l'IESD dans le cadre de l'élaboration d'un "livre blanc européen de la sécurité et de la défense".
Dans ses conclusions, André Dumoulin observe notamment que l'IESD "est un processus davantage qu'un constat", elle qui non seulement "évolue dans le triangle insatisfaisant qu'est la réforme limitée de l'Otan, les maigres résultats d'Amsterdam et la modestie des missions de l'UEO", mais qui, en outre, "ne sait toujours pas si elle est au service d'une Europe superpuissance, une demi-puissance (...), une Europe des régions ou une Europe marchande, sans assise politique". Pire, elle ne sait pas davantage "si elle assoit ses attributs sur une Europe s'identifiant contre "les Autres" formant la menace ou comme une puissance civile et éthique défendant la démocratie, sorte de Scandinavie du monde". Pour couronner le tout, "crise d'identité, chevauchement d'institutions, fuite vers l'élargissement à l'Est et réveil des nationalismes" perturbent les différentes tentatives d'aboutir à une "vision commune de l'IESD", laquelle devra, dès lors, impérativement "reposer sur plusieurs volontarismes": de la rédaction -"prioritairement avec les futurs Etats de l'euro"- d'un véritable Livre blanc à la définition d'un "dessein stratégique européen" en passant notamment par la création d'urgence d'une "véritable académie de défense européenne, y inclus un collège d'état-major européen", la création d'une force européenne de réaction rapide en stand by et l'organisation d'un caucus intra-européen permettant une forme d'émancipation par rapport à l'Otan. En conclusion, Dumoulin observe que "l'Europe de la défense ne peut se décréter". Elle sera, selon lui, ce que seront les réponses apportées à quatre questions fondamentales. Parmi elles: "Est-il encore possible de concevoir une défense dite nationale et quel sera l'exact effet multiplicateur de l'euro sur l'IESD ?" Et aussi: une telle politique est-elle possible sans "noyau dur initiateur" ?
Michel Theys
*** CLAUS GIERING, JOSEF JANNING, WOLFGANG MERKEL, MICHAEL STABENOW: Demokratie und Interessenausgleich in der Europäischen Union. Verlag Bertelsmann Stiftung (Gütersloh). 1999, 87 p.. ISBN 3-89204-844-4.
C'est dans la perspective de l'éventuelle Conférence Intergouvernementale que le groupe de recherche Bertelsmann du "Centrum für Angewandte Politikforschung" de l'université de Munich a développé des stratégies de réforme qu'il propose dans cette publication. Quel est le rapport entre la capacité d'agir d'un système politique et sa légitimité démocratique ? Comment l'Union européenne peut-elle après Amsterdam, progresser dans le domaine de la démocratie et de l'efficacité ? Quelles réformes institutionnelles sont nécessaires afin de garantir la capacité d'action politique de l'Union après l'élargissement ? Les trois études de ce volume tentent d'apporter des réponses à ces questions en analysant les changements structurels qu'a entraînés le traité d'Amsterdam et en identifiant les réformes nécessaires. Les auteurs ont mis l'accent sur les thèmes de la démocratie, de l'efficacité et de l'opinion publique européenne. Michael Stabenow a développé un exemple concret, celui de l'adoption du budget communautaire par le Parlement européen. Wolfgang Merkel étudie les différentes dimensions de la légitimité sur la base desquelles il envisage des options de réforme. De même, Josef Janning et Claus Giering proposent des réformes institutionnelles afin de maîtriser l'élargissement. Mais tandis que Wolfgang Merkel se prononce en faveur de réformes progressives avec des phases de consolidation à long terme, Josef Janning et Claus Giering considèrent indispensables des réformes en profondeur et un élargissement important des décisions prises à la majorité avant même le prochain élargissement.
(CB)
*** VITTORIO MACCHITELLA (sous la dir. de): - Verso una costituzione europea: quale impatto sugli Stati membri. Towards an European constitution: which impact upon Member States. ERL n° 1. 1999, 71 p.. - L'impatto dell'allargamento sulla struttura geopolitica dell'Unione europea, con particolare riferimento allo sviluppo della dimensione nordica e in relazione alle prospettive mediterranee. The impact of enlargement on the geopolitical structure of the EU, with particular attention to the development of Nordic dimension as well as the future perspectives inside the Mediterranean area. ERL n° 2. 1999, 82 p.. Unioncamere Sede di Bruxelles (22 rue de l'Industrie, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5122240 - fax: 5124911 - E-mail: sede.bruxelles@unioncamere.be). Collection "Laboratorio Europeo di Ricerca sui rapporti tra impresa ed instituzioni - European Laboratory Research on relations between enterprise and institutions".
Le "Laboratoire européen de recherche entre entreprise et institutions" coordonné par Vittorio Macchitella publie ses deux premières brochures résultant de débats organisés sur deux grands thèmes d'actualité pour l'Union européenne, la "constitutionnalisation" du processus d'intégration européenne (même si le mot "constitution" ne plaît pas à tout le monde) et l'impact de l'élargissement sur ce processus, en mettant l'accent en particulier sur les relations avec le Nord et le Sud de l'Europe.
Le sénateur italien (et ancien député européen) Andrea Manzella, qui a dirigé le débat sur le premier thème, affirme qu'on "peut déjà parler de constitution européenne", même s'il s'agit d'une constitution complétant les constitutions nationales, alors que, parmi les participants, Giles Merritt, Secrétaire général des "Amis de l'Europe", dit avoir quelques difficultés avec le terme "constitution", et préférer ceux de "charte" ou "code". Quant à Thomas Jansen, de la Cellule de prospective de la Commission européenne, il souligne le développement en Europe d'une "démocratie transnationale" qui fait "de plus en plus de l'Union européenne une union de citoyens, même si elle reste évidemment une Union d'Etats".
La préface de la brochure sur l'élargissement est de Jean-Luc Dehaene, qui y expose de manière synthétique ses idées sur les réformes institutionnelles qu'exige le prochain élargissement sans précédent de l'Union européenne, et qui plaide en particulier pour une flexibilité plus "opérationnelle" dans une Union élargie, tout en assurant que la flexibilité n'est "en aucune manière dirigée contre les pays candidats et n'entravera pas leur adhésion". Le Représentant permanent finlandais Antti Satuli souligne en particulier que l'idée de "Dimension nordique" vise à exploiter les "talents" et "opportunités" de la région concernée, dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble et pas seulement de ses membres scandinaves, alors qu'Andrea Mogni, administrateur à la Commission européenne, examine lui aussi les potentialités de la "Dimension nordique" (en constatant en particulier que la Russie a "une importance fondamentale" non seulement dans la Dimension nordique, mais aussi dans la "dimension centrale", dans la "Dimension asiatique" et dans la "méditerranéenne"), et aussi celles de la "Dimension méridionale". Plusieurs représentants de pays candidats ont contribué au débat, y compris Haluk Nuray, de la Fondation turque pour le développement économique, qui s'est dit sceptique quant à l'utilité de l'ouverture d'un débat sur les frontières géographiques de l'UE.
(MG)
*** La démocratie et la société de l'information en Europe. Commission européenne (distributeur: Office des publications officielles des Communautés Européennes, 2 rue Mercier, L-2985 Luxembourg) et Editions Apogée (4 bld Gaëtan-Hervé, BP 20224, F-35041 Rennes Cedex. Tél.: (33-2) 99324595 - fax: 99324598 - Email: apogee.rennes@wanadoo.fr). Collection "Les cahiers de la Cellule de prospective". 1999, 111 p., 14,33 euros, 94 FF. ISBN 92-828-7863-5.
La Cellule de prospective de la Commission européenne que dirige Jean-Claude Thébault a choisi pour sa réflexion une question de grande actualité (il suffit de penser aux grands thèmes du sommet européen de fin mars à Lisbonne) et a choisi d'insister, comme le dit M. Thébault dans sa préface, sur les conditions de "l'appropriation de cette "agora" nouvelle par le plus grand nombre". L'information sans la "connaissance" reste une masse "inépuisable et inutile" pour les citoyens, constate-t-il, et, en rappelant l'activité développée au cours de ces dernières années par la Commission sur les potentialités européennes en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, il conclut que la Commission "ne peut plus faire l'économie d'un débat qui placerait la démocratie européenne au coeur de la société de l'information".
Ce débat est ouvert de manière intéressante et utile par cet ouvrage réalisé sous la supervision de Jérôme Vignon puis Jean-Claude Thébault, et Agnès Hubert, pour la Cellule de Prospective, et qui s'appuie sur un travail de recherche de Bénédicte Caremier. Beaucoup de témoignages apportent un éclairage très concret sur les questions et problèmes que suscite ce que le Pr. Contogeorgis de l'Univsersité d'Athènes, appelle une "approche nouvelle de la démocratie antique": Leda Guidi, sur le projet "Citycard" réalisé à Bologne depuis presque trois ans, Michel Hervé, maire de Parthenay, sur le projet "Ville numérisée" lancé en 1994, Annie Cheneau-Loquay qui évoque le "cyberspace africain", et d'autres encore. La conclusion générale est que les "coïncidences de l'Histoire font que de nouveaux outils d'information et de communication apparaissent dans notre vie au moment précis où l'Europe connaît un tournant dans son évolution et doit s'engager sur la voie d'une union politique plus étroite", et qu'il faut saisir cette chance, et "transformer l'occasion qui se présente d'approfondir ensemble l'Europe et la Démocratie".
(MG)
*** FRANZ H. U. BORKENHAGEN, THOMAS FISCHER, FRITZ FRANZMEYER, SIEGFRIED MAGIERA, PETER CHRISTIAN MÜLLER-GRAF: Arbeitsteilung in der Europäischen Union - Die Rolle der Regionen. Verlag Bertelsmann-Stiftung (voir coordonnées supra). 1999, 69 p.. ISBN 3-89204-847-9.
Dans le cadre d'un projet commun géré par la Bertelsmann Wissenschaftsstiftung et le Centre de recherche de politique appliquée de l'Université de Munich, cinq experts publient leurs réflexions sur la répartition des compétences entre les régions, les Etats membres et l'Union européenne. Ils mettent plus particulièrement l'accent sur les possibilités et les limites d'une implication du niveau régional dans les structures décisionnelle de la politique européenne. Chacun des auteurs analyse le problème sous un angle différent, mais tous parviennent à la conclusion qu'indépendamment de leur caractère très hétérogène (en particulier les Länder allemands), les régions peuvent renforcer leur influence sur la structure décisionnelle européenne grâce à une utilisation optimale de la marge de manœuvre existante.
(CB)
*** JOEL RIDEAU: Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (31 rue Falguière, F-75741 Paris Cedex 15. Tél.: (33-1) 46338985). 1999, 1.104 p., 200 FF, 30,49 euros. ISBN 2-275-01828-X.
Ce classique en est à sa troisième édition. Mis à jour à la date du 30 juillet dernier, il intègre bien évidemment les changements résultant du traité d'Amsterdam, en tenant compte de la nouvelle numérotation qu'il introduit. Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, directeur du pôle Jean Monnet de Nice et membre de l'Institut universitaire de France, Joël Rideau présente de manière très complète les institutions européennes et le droit institutionnel européen, en attachant une attention toute particulière aux apports de la jurisprudence qui sont un élément clé de ce droit. L'originalité majeure de l'ouvrage réside dans la place qui y est accordée à l'étude systématique de la manière dont chaque Etat membre s'adapte aux exigences de l'Union. Alors que celle-ci est engagée dans une nouvelle Conférence intergouvernementale afin de pouvoir résister aux contraintes nouvelles qu'imposeront les élargissements programmés, étudiants, enseignants, chercheurs et professionnels trouveront, dans cette somme rigoureuse, un éclairage de la situation actuelle et des multiples perspectives d'évolution qui se dessinent. Des bibliographies étendues leur faciliteront en outre des recherches ultérieures sur les matières traitées.
(LD)
*** Revue des affaires européennes - Law & European Affairs. Edité par Mys & Breesch (Vlasmarkt 10, B-9000 Gent - Tél.: (32) 092236471 - fax: 2231364). 1999, n° 3&4, 202 p.. Abonnement annuel: 8.950 FB.
Ce numéro dresse le bilan de 25 ans de politique communautaire de l'environnement et envisage les perspectives pour l'avenir. Les articles, en français ou en anglais portent, sur la naissance de la politique de l'environnement, les cinq programmes d'actions et leur transcription dans la législation secondaire, le droit environnemental communautaire dans une perspective économique, le principe de subsidiarité et le droit environnemental, l'intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques communautaires, le principe de proportionnalité en politique environnementale, l'Europe des citoyens et la politique communautaire de l'environnement, le Conseil et la politique communautaire de l'environnement, la législation communautaire en matière de traitement des déchets, le rôle de l'Agence européenne de l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
*** Perspectives on European Business Law. South Bank House, London SEI 7SJ - Tél.: (44-020) 77934218 - fax: 77934048 - E-mail: subscriptions@pebl.co.uk). Janvier/février 2000, 20 p.. Abonnement annuel: 440 L.
Cette nouvelle publication offre des analyses rédigées par des experts en matière de droit communautaire des affaires. Ce premier numéro contient une interview de Carlos Westerdorp, président de la commission du commerce extérieur du PE, ainsi que des articles sur les défis du système commercial mondial à l'issue de la Conférence de Seattle, les opérations hostiles en Europe et les derniers développements survenus dans le droit communautaire de la concurrence.
*** Europarecht. Nomos Verlag (D-76520 Baden-Baden - Tél.: (49-7221) 21040 - fax: 210427 - E-mail: Nomos@nomos.be). 1999, Heft 6, November-Dezember 1999, 132 p.. Abonnement annuel: 187 DM.
Au sommaire: l'identité politique en Europe, le concept de flexibilité dans le cadre de l'intégration européenne, l'ouverture de l'UE aux Etats européens, les discriminations fiscales et leur justification en droit national. La partie "jurisprudence" comprend un ensemble de cas traités devant la Cour de justice européenne.
*** Diritto comunitario e degli scambi internazionali. Editoriale Scientifica (via Generale Orsini 42, I-80132 Napoli - Tél.: (39-81) 7642644 - fax: 7646084 - E-mail: capelli@pn.itnet.it - Internet: http: //http://www.editorialescientifica.it ). N° 4/99, 225 p.. Abonnement annuel: 120.000 lires.
Au sommaire: les conséquences de l'UEM sur les négociations collectives et sur le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit d'accès aux documents des institutions communautaires, le cas "Rechberger" et les problèmes de transposition de la directive sur les voyages "tout compris" ainsi que la responsabilité des Etats en cette matière, la concurrence et les adjudications publiques, les récents développements de la politique méditerranéenne de l'UE. Cette publication comprend aussi des sections "jurisprudence communautaire", "jurisprudence italienne et étrangère" et "actes des institutions communautaires", ainsi qu'une partie "documentation" et une bibliographie.
*** Comunidad europea. Aranzadi Editorial (Carlos III, 34, E-31486 Elcano (Navarra) - Tél.: (34-948) 297297 - fax: 330845/297200). 1999, n° 12 (diciembre), 80 p..
Ce "mensuel d'informations et études sur les institutions de l'UE" contient plusieurs articles d'actualité dans différents secteurs: la création du comité de lutte contre la fraude au sein de la BCE, le recyclage des véhicules automobiles en fin de vie, la dénomination des "médicaments orphelins", la protection de la concurrence dans le secteur sidérurgique et les interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière, la sécurité dans la livraison de gaz, le droit d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire, la protection pénale contre la falsification de l'euro, les droits des travailleurs prestant un service dans un autre Etat membre, etc..
*** Revue de droit monégasque. Palais de justice de Monaco, BP 513, MC 98015 Monaco Cedex, 200 FF le numéro.
Au sommaire: le rôle du Conseil d'Etat de la Principauté de Monaco, les institutions communales de la Principauté, l'exercice à Monaco des actions en nullité et en contrefaçons de brevet, le droit public économique monégasque. La section "chronique européenne" compare les droits européen et monégasque, évoque la libre-circulation des personnes et les relations franco-monégasques et analyse l'application du droit communautaire sur le territoire de la Principauté. Une partie "jurisprudence" complète le volume.