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Bulletin Quotidien Europe N° 7675
Sommaire Publication complète Par article 21 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Quatre recours en Cour de justice et trois avis motivés pour des infractions aux règles européennes sur les marchés publics par France, Royaume-Uni, Espagne et Luxembourg

Bruxelles, 13/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert sept procédures d'infraction contre la France, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Espagne pour non-transposition ou mauvaise application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés publics. Quatre affaires sont portées devant la Cour de justice européenne, concernant la France (à trois reprises) et l'Espagne. Dans les autres cas, les autorités concernées font l'objet d'un "avis...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Invitation à l'équilibre et à la raison a propos des perspectives et des besoins d'immigration, de l'attitude à l'égard de l'Autriche et de la reforme interne de la Commission européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AUTRICHE : Le chancelier Schüssel exhorte les Quatorze à lever les sanctions "contraires aux principes du Traité d'Amsterdam" et à renouer le dialogue - Pas de menace de veto autrichien systématique
(EU) UE/REFORME DES INSTITUTIONS : la Commission approuve ce mardi une contribution supplémentaire pour la CIG concernant la fiscalité et la sécurité sociale
(EU) UE/MALTE : le leader de l'opposition Alfred Sant réaffirme que, pour le parti travailliste, l'intérêt de Malte n'est pas et ne sera pas d'adhérer à l'UE
(EU) UE/ESPAGNE : Le PP de José Maria Aznar a la majorité absolue au Congrès
(EU) UE/BALKANS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : les Quinze ont décidé à l'unanimité de présenter la candidature de Horst Köhler au poste de Directeur général du FMI
(EU) UE/ECOFIN : les Ministres des Finances participeront au Sommet de Lisbonne - Autres délibérations du Conseil
(EU) UE/INDUSTRIE : large consensus, au Conseil informel de Noordwijk, sur les objectifs du Sommet de Lisbonne pour renforcer la compétitivité des entreprises communautaires
(EU) CONSEIL SOCIAL : accord de principe sur le "paquet anti-discrimination" - Quatre pages pour le Sommet de Lisbonne
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil constate que France, Luxembourg et Portugal respectent les obligations du Pacte de stabilité, mais formule quelques critiques et recommandations notamment pour le gouvernement portugais
(EU) UE/ECONOMIE : la réduction des déficits publics a dépassé les prévisions et la croissance pourrait atteindre cette année-ci les 3,5%
(EU) UE/COMMISSION : Romano Prodi a attaqué en diffamation un journal italien
(EU) UE/ETATS-UNIS : premiers contacts en vue de remplacer, dans l'affaire de la viande aux hormones, les sanctions américaines par des compensations de l'UE
(EU) UE/ETATS-UNIS : la Commissaire De Palacio a rencontré le sous-secrétaire d'Etat américain David Aaron à propos des avions "hushkités" et rendu compte à la commission environnement du PE (qui prépare une resolution)
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : les rapports Myller et Davies invitent la plénière à approuver en les renforçant les directives sur les plafonds nationaux d'émissions de polluants atmosphériques et la réduction des concentrations d'ozone
(EU) UE/TURQUIE : M.Verheugen s'est félicité des progrès réalisés par Ankara, mais a insisté sur la nécessité d'autres efforts, notamment dans le domaine politique - Mise en place le 11 avril des organes pour le "screening"
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission européenne finance une campagne de publicité sur la viande de boeuf labellisée
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : le Comité permanent de l'emploi soutient très largement les orientations de la présidence portugaise et de la Commission européenne
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD/CORRIGENDUM :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : quatre recours en Cour de justice et trois avis motivés pour des infractions aux règles européennes sur les marchés publics par France, Royaume-Uni, Espagne et Luxembourg
(EU) BEI/FRANCE : prêt de 15,2 millions d'euros pour l'aéroport de Saint-Denis de la Réunion
(EU) BEI/FRANCE : 11,4 millions d'euros pour compléter le Fonds BEI de capital risque auprès de la Caisse des dépôts et consignations
(EU) PE/ASILE/IMMIGRATION : le rapport Hernandez Mollar propose une ligne budgétaire pour la coopération avec les pays tiers en matière d'immigration et définit une liste d'orientations prioritaires pour les travaux futurs
(EU) PE/OUVERTURE DE LA PLENIERE :
(EU) UE/REGIONS : Les représentants des LÄnder allemands demandent que leurs competences soient clairement reconnues dans la réforme du Traité
(EU) UE/AGRICULTURE : le Copa et le Cogeca demandent une évaluation scientifique exhaustive avant toute mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM)
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : Copa et Cogeca saluent le "Livre blanc"
(EU) UE/TRANSPORTS FERROVIAIRES :
(EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE : du 5 au 12 mars 2000
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Automobile :
(EU) Chimie :
(EU) Environnement :
(EU) Banques :
(EU) Médias :
SUPPLEMENTS HEBDOMADAIRES
:
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 13/03/2000 :