Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE sont parvenus, mercredi 15 juillet, à un accord politique provisoire sur la création du programme d'innovation de défense AGILE.
La Commission avait présenté le 25 mars dernier ce nouveau programme doté de 115 millions d’euros (EUROPE 13836/4). Le programme a pour objectif d’aider les PME à passer du prototype à la capacité opérationnelle et a été conçu pour stimuler l'innovation grâce à des subventions accélérées et à un accès aux essais et à la certification, selon le Conseil.
Le Parlement européen avait défini sa position de négociation le 25 juin (EUROPE 13896/20), quelques jours après le Conseil, le 3 (EUROPE 13880/27).
L’accord entre les négociateurs confirme l'orientation du programme vers les PME, les start-ups et les scale-ups travaillant sur des produits de défense émergents et de rupture. Le programme facilitera la mise en relation des PME avec les grands acteurs industriels de la défense, notamment par le biais d'actions de mise en relation dédiées visant à favoriser l'adoption des produits soutenus par AGILE.
L’accord maintient le délai d'octroi accéléré de quatre mois pour obtenir les subventions, envisagé par la Commission.
De plus, il confirme un accès accéléré aux installations de test et d'expérimentation « afin de lever un obstacle majeur auquel se heurtent les PME pour mettre leurs produits sur le marché », rappelle le PE.
L'accord provisoire doit désormais être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil avant d'être soumis à une révision juridique et linguistique en vue de son adoption formelle par les colégislateurs. Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. L’objectif est que le programme soit opérationnel début 2027. (Camille-Cerise Gessant)