Dix États membres de l'Union européenne parmi les moins favorables au système d'échange de quotas d'émissions (SEQE-UE ou 'ETS') (EUROPE 13908/16) - la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie - ont publié une déclaration conjointe, mercredi 15 juillet, qu'Agence Europe a consultée.
Ils demandent, dans le cadre de la révision de l'ETS prévue vendredi 17 juillet, que « le système qui a prouvé son efficacité en matière de réduction des émissions de CO2 (devienne) désormais un élément de la politique industrielle émergente de l'UE ».
Pour y parvenir, ils réclament que le plafond d'émissions de CO2 des installations soumises à l'ETS soit repoussé jusqu'en 2050, que la méthodologie de référence pour allouer des quotas d'émission gratuits ('benchmarks') soit révisée et que les conditionnalités pour obtenir des quotas gratuits ne soient considérées que pour les secteurs qui peuvent déployer davantage d'efforts. « L'allocation gratuite n'est pas une récompense, mais une nécessité pour se prémunir contre les fuites de carbone », écrivent-ils.
Les dix États membres demandent un système plus flexible pour prendre en compte les circonstances nationales et que l'ETS2, l'instrument qui couvrira les émissions des bâtiments et du transport routier dès 2028, soit réexaminé dans le cadre de la révision.
Pour l'aviation et le secteur maritime, les solutions multilatérales devraient être préférées, selon eux, comme le système CORSIA pour l'aviation et une solution globale via l'organisation maritime internationale (IMO).
Le nombre total d'allocations 'ETS' en circulation en 2025 était de plus de 1 000 millions - dont 518 millions d'allocations disponibles à titre gratuit ('new entrants reserve') (EUROPE 13909/38). (Nadège Delépine)