Les réactions aux résultats de l’évaluation de la directive 'Nitrates', publiés mercredi 15 juillet, sont contrastées (EUROPE 13910/15).
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) regrettent que l’évaluation n’ait pas débouché sur une modernisation des règles.
Le texte ne tient pas suffisamment compte des profondes évolutions intervenues depuis 1991, qu’il s’agisse des pratiques agricoles, des progrès scientifiques, du changement climatique ou des nouvelles technologies. Elles regrettent également que l’évaluation n’analyse pas suffisamment les coûts et les contraintes supportés par les agriculteurs, notamment dans le contexte de la crise des engrais.
Le Copa-Cogeca appelle donc à une révision de la directive afin notamment de développer des solutions fondées sur l’économie circulaire et des systèmes de gestion des effluents d’élevage, ce qui renvoie notamment aux digestats, aux fertilisants recyclés et, implicitement, à RENURE. L’organisation demande également davantage de flexibilité dans la gestion des nutriments.
Le Bureau européen de l’environnement (EEB) salue, au contraire, l’évaluation de la Commission, qui confirme, selon lui, que la directive 'Nitrates' reste nécessaire, pertinente et efficace pour lutter contre la pollution agricole par les nitrates et protéger les eaux européennes. Selon l’ONG, le principal défi ne réside pas dans les règles elles-mêmes, mais dans leur mise en œuvre et leur application insuffisantes par les États membres.
L’EEB souligne que la pollution par les nitrates continue d’avoir un coût environnemental, sanitaire et économique très élevé, estimé à plus de 22 milliards d’euros par an. L’organisation regrette toutefois que la Commission envisage parallèlement d’assouplir certaines dispositions, notamment les règles relatives à l’utilisation de certains fertilisants issus des effluents d’élevage (RENURE), ce qui pourrait, selon elle, accroître les risques de pollution. Enfin, elle estime que le respect intégral de la directive constitue un investissement rentable, les bénéfices étant trois à sept fois supérieurs aux coûts de mise en œuvre.
EurEau, qui représente les opérateurs européens des services d’eau, salue également l’évaluation de la Commission, estimant qu’elle confirme que la directive reste adaptée à son objectif. L’organisation souligne que les bénéfices économiques de la directive, évalués entre 10 et 22 milliards d’euros par an, dépassent largement ses coûts de mise en œuvre (2,8 à 3,1 milliards d’euros par an). EurEau appelle dès lors la Commission à concentrer ses efforts sur une application complète de la législation par les États membres, plutôt que sur une révision du texte. (Lionel Changeur)