La Commission européenne prépare le terrain pour étendre l'application du règlement RENURE à certains types de digestats liquides issus du fumier, tout en prévoyant des garanties environnementales appropriées, selon l'évaluation de la directive sur les nitrates publiée mercredi 15 juillet.
La Commission estime que les biodigestats présentent un fort potentiel pour accroître la disponibilité des biofertilisants en Europe. Une première étape consistera en la publication, plus tard cette année, d'une première évaluation scientifique préliminaire (EUROPE 13804/6).
Ces nouvelles flexibilités pour le digestat avaient été annoncées le 13 mai par la commissaire à l’Environnement, Jessika Roswall (EUROPE 13868/6).
De manière générale, la directive sur les nitrates (1991) reste « pertinente et efficace », a expliqué un haut fonctionnaire européen. L'évaluation conclut qu'elle a permis de réduire significativement la pollution par les nitrates et les phénomènes d'eutrophisation, même si le problème demeure important dans plusieurs régions d'Europe, notamment en mer Baltique.
Les coûts de cette pollution restent très élevés. La Commission les estime entre 68 et 120 milliards d'euros par an, tandis que le coût de la mise en œuvre de la directive est évalué à environ 30 milliards d'euros par an, soit près de 1% de la production agricole. « La directive n'a pas nui à la compétitivité du secteur agricole. Selon l'évaluation, elle a au contraire contribué à sa compétitivité à long terme en préservant la qualité de l'eau et des ressources naturelles », a indiqué ce fonctionnaire.
La Commission ne propose pas de remettre en cause les objectifs de la directive, mais d'en simplifier l'application pour réduire les charges administratives pour les agriculteurs.
Elle identifie plusieurs pistes d'amélioration : - une meilleure articulation avec d'autres législations, notamment la directive-cadre sur l'eau ; - un recours accru aux outils numériques ; - plus de souplesse dans les périodes d'interdiction d'épandage afin de tenir compte des conditions climatiques locales plutôt que d'appliquer des calendriers uniformes ; - une approche plus fondée sur les performances environnementales des exploitations, permettant d'alléger certaines obligations pour les fermes les plus vertueuses ; - le maintien du plafond de 170 kg d'azote organique par hectare, tout en introduisant davantage de flexibilité pour les digestats issus des unités de biogaz, dont l'utilisation comme fertilisant pourrait être facilitée.
Une législation existe pour le fumier transformé de type RENURE. La Commission travaille désormais sur une mesure complémentaire portant sur les biodigestats (sous-produits de la production de biogaz et non du fumier lui-même). Ces biodigestats peuvent être utilisés comme fertilisants et présentent un potentiel important. « Ils pourraient accroître la disponibilité des fertilisants organiques à un moment où les prix des engrais chimiques restent élevés, tout en offrant un débouché aux installations de biogaz de plus en plus nombreuses exploitées par les agriculteurs », a expliqué un fonctionnaire.
L'approche repose sur la même logique que le dispositif RENURE, mais concerne un produit différent. La Commission évalue actuellement les conditions spécifiques dans lesquelles les biodigestats pourraient bénéficier d'une plus grande flexibilité (concernant la limite actuelle de 170 kg d'azote par hectare), tout en veillant à ce que leur épandage n'ait pas d'impact excessif sur la qualité de l'eau.
Plus de détails : https://aeur.eu/f/mw1 (Lionel Changeur)