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Bulletin Quotidien Europe N° 13911

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POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES: face à la multiplication des menaces sécuritaires, le Conseil de l'UE souhaite faciliter les mesures restrictives en matière de visas

Réunis à Dublin jeudi 16 juillet, les ministres de l’Intérieur des États membres ont discuté d'un durcissement de la politique européenne des visas, sur la base de la stratégie globale adoptée en janvier par la Commission européenne (EUROPE B13797A10). L’objectif est d’adapter le cadre européen aux menaces sécuritaires (attaques hybrides, sabotage, espionnage) qui se multiplient sur le continent.

Les ministres se sont concentrés sur les mesures restrictives ciblées contre...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : face à la multiplication des menaces sécuritaires, le Conseil de l'UE souhaite faciliter les mesures restrictives en matière de visas
MIGRATION : défaillances systémiques des systèmes d'asile et accès à la 'réserve de solidarité' - l'Italie doit faire mieux
MIGRATION : plusieurs États membres interpellés par le commissaire du Conseil de l'Europe pour les Droits de l'Homme sur la mise en œuvre des 'centres de retour'
MIGRATION : Frontex de nouveau épinglée pour des manquements graves dans le dernier rapport de son Officier aux droits fondamentaux
CLIMAT : réforme 'ETS' - dix États membres signent une déclaration pour que l'ETS devienne « un élément de la politique industrielle émergente de l'UE »
CLIMAT : présomptions de profits exceptionnels dus aux surallocations gratuites de quotas 'ETS' - le discours politique des Verts/ALE à l'épreuve des chiffres
COMPÉTITIVITÉ : refonte du système d'échange de quotas d'émission de l'UE - EUROFER appelle l'UE à créer les conditions pour permettre la décarbonation industrielle
ÉNERGIE : dépendance à l'égard des combustibles fossiles, taxation inadéquate des réseaux - CAN Europe identifie les freins à une électricité abordable dans l'UE
NUMÉRIQUE : la Commission européenne oblige Google à ouvrir Android aux concurrents de Gemini et à partager ses données de recherche à partir de 2027
NUMÉRIQUE : les géants américains de la technologie seront les principaux bénéficiaires de l’expansion des centres de données dans l’UE, dénonce une ONG
PÊCHE : la Commission européenne pointe des lacunes persistantes en matière de contrôles
ENVIRONNEMENT : le principe 'pollueur-payeur' reste « partiellement appliqué » dans l’UE, selon la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : économie circulaire - la France plaide pour des obligations européennes sur les matières recyclées
ENVIRONNEMENT : les organisations agricoles de l'UE réclament un modification de la directive 'Nitrates'
AGRICULTURE : l'agriculture de l'UE doit être non seulement économiquement viable, mais aussi socialement durable, estime le CEJA
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : selon la CJUE, la loi d’amnistie espagnole visant à favoriser la réconciliation politique avec la Catalogne n’est pas contraire au droit de l’Union
JUSTICE : le droit matériel national ne peut justifier le refus d'une mesure d'instruction transfrontière, selon la Cour de justice de l'Union européenne
MIGRATION : la Cour de justice rappelle le droit à un recours effectif dans le cas d'une décision de retour visant un membre de la famille d'un citoyen de l'UE
CONCURRENCE/MARCHÉ INTÉRIEUR : la Cour de justice de l'UE retoque certaines règles de la FIFA encadrant la profession d'agent de joueurs de football
NUMÉRIQUE : Google peut être tenu responsable des vidéos YouTube d’un créateur de contenu lié par un partenariat commercial, estime la Cour de justice de l’UE
DROITS FONDAMENTAUX : la saisie d'e-mails sans l'autorisation d'un juge dans le cadre d'une enquête sur la concurrence n'est pas contraire au droit de l'Union, selon la CJUE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : les 27 États membres de l’UE ont dépensé 418 milliards d’euros pour la défense en 2025 et devraient en dépenser 454 cette année
DÉFENSE : les négociateurs du Conseil et du PE s'accordent sur AGILE
GUERRE AU MOYEN-ORIENT
TRANSPORTS : détroit d'Ormuz- les eurodéputés interrogent l'OMI et la Commission européenne sur la possibilité d'un cadre international visant à protéger les marins
LIBAN : le CICR appelle l’UE à maintenir le Liban en haut de son agenda
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : handicap, droits LGBTIQ+, violences liées au genre, discriminations - Norma Foley présente les priorités de la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE
LOGEMENT : le Comité économique et social européen demande une stratégie de construction des logements plus ambitieuse
DROITS FONDAMENTAUX : CFP 2028-2034 - 32 réseaux et organisations européennes appellent à augmenter le budget d'AgoraEU et à préserver le financement de CERV+
ÉTAT DE DROIT/ÉLARGISSEMENT : les pays candidats à l'UE sont toujours confrontés à des reculs, selon le Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le groupe social-démocrate au PE demande à Ursula von der Leyen de rester fidèle aux valeurs de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
VOISINAGE : le Conseil approuve l'accord entre l'UE, Andorre et Saint-Marin
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un mécanisme de capacité tchèque de production et de stockage d'électricité
BURKINA FASO : l'UE dénonce l'expulsion de deux membres de sa délégation
COMMERCE : le système de préférences généralisées soutient la croissance des pays en développement, selon la Commission et la Haute représentante pour la PESC
COMMERCE : le groupe de réflexion Bruegel propose des pistes pour un accord sectoriel sur les semi-conducteurs dans le cadre de l'OMC
ÉDUCATION : la Commission européenne a mis à jour les règles de son programme de stage Blue Book
JUSTICE : le Parquet européen d'Athènes a inculpé 22 personnes dans le cadre d'une enquête sur une fraude à grande échelle aux subventions agricoles
JUSTICE : la Commission européenne souhaite recueillir des observations sur la révision du mandat d'Eurojust
NUMÉRIQUE : António Costa annonce un débat au Conseil européen sur l’intelligence artificielle avant la fin de l’année
SOUDAN : le G7 appelle à la fin des attaques à El-Obeid
TRANSPORTS/ÉNERGIE : e-Mobility Europe et l'ACEA pressent la Commission européenne d'adopter des mesures ambitieuses dans son Plan d'action pour l'électrification