Dans son dernier rapport annuel, publié mercredi 15 juillet, le bureau de l’Officier aux droits fondamentaux (FRO) de Frontex dresse un bilan contrasté : malgré une nette amélioration de la transparence des opérations, de graves violations persistent aux frontières de l’UE.
Ainsi, le FRO recueille régulièrement des rapports crédibles faisant état d'« expulsions collectives de migrants », en particulier aux frontières bulgares et grecques - où elles sont souvent accompagnées de « traitements inhumains et dégradants » et d’un « usage inutile ou disproportionné de la force » par les garde-côtes et la police aux frontières.
Au total, le bureau a examiné plus de 200 incidents sérieux potentiels et ouvert 47 enquêtes formelles, principalement en Grèce. Sur les dossiers clôturés, sept violations des droits des migrants ont été confirmées et 21 jugées « probables ». Face à l'inaction d'Athènes pour garantir la conformité de ses opérations maritimes, le FRO a d’ailleurs dû conseiller à Frontex de « ne pas lancer d’activités opérationnelles en mer Égée orientale ».
Sur la question sensible des retours forcés, l’officier relève plusieurs défaillances lors des opérations coordonnées ou financées par l'agence. De nombreux vols charters s’effectuent encore sans aucun observateur indépendant à bord, notamment ceux organisés par l'Italie (38% non suivis). Les rapports documentent un recours « systématique » à des mesures de coercition ainsi qu'à des moyens de contention physique dès les phases de pré-départ et d’embarquement, en l'absence de toute évaluation individuelle du risque. Des signalements révèlent même que des individus se sont vu refuser l'accès aux procédures d'asile lors de ces opérations.
En outre, le rapport pointe des manquements importants concernant le mécanisme de plainte de Frontex, censé permettre aux personnes affectées de dénoncer directement les abus dont elles se sentent victimes. Ainsi, sur 112 plaintes enregistrées (un chiffre en hausse de 36% par rapport à l’année précédente), une seule a été déclarée admissible, les autres ayant été écartées, car les faits reprochés « ne s'inscrivaient pas directement dans une opération de l’agence ».
Ces limites avaient déjà été relevées en mai par le Forum consultatif de Frontex (EUROPE 13863/4), qui dénonçait l’impossibilité de transférer directement les plaintes concernant des gardes-frontières nationaux aux autorités compétentes, laissant de nombreuses victimes sans recours.
Le rapport complet : https://aeur.eu/f/mwn (Justine Manaud)