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Bulletin Quotidien Europe N° 13911

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : face à la multiplication des menaces sécuritaires, le Conseil de l'UE souhaite faciliter les mesures restrictives en matière de visas
MIGRATION : défaillances systémiques des systèmes d'asile et accès à la 'réserve de solidarité' - l'Italie doit faire mieux
MIGRATION : plusieurs États membres interpellés par le commissaire du Conseil de l'Europe pour les Droits de l'Homme sur la mise en œuvre des 'centres de retour'
MIGRATION : Frontex de nouveau épinglée pour des manquements graves dans le dernier rapport de son Officier aux droits fondamentaux
CLIMAT : réforme 'ETS' - dix États membres signent une déclaration pour que l'ETS devienne « un élément de la politique industrielle émergente de l'UE »
CLIMAT : présomptions de profits exceptionnels dus aux surallocations gratuites de quotas 'ETS' - le discours politique des Verts/ALE à l'épreuve des chiffres
COMPÉTITIVITÉ : refonte du système d'échange de quotas d'émission de l'UE - EUROFER appelle l'UE à créer les conditions pour permettre la décarbonation industrielle
ÉNERGIE : dépendance à l'égard des combustibles fossiles, taxation inadéquate des réseaux - CAN Europe identifie les freins à une électricité abordable dans l'UE
NUMÉRIQUE : la Commission européenne oblige Google à ouvrir Android aux concurrents de Gemini et à partager ses données de recherche à partir de 2027
NUMÉRIQUE : les géants américains de la technologie seront les principaux bénéficiaires de l’expansion des centres de données dans l’UE, dénonce une ONG
PÊCHE : la Commission européenne pointe des lacunes persistantes en matière de contrôles
ENVIRONNEMENT : le principe 'pollueur-payeur' reste « partiellement appliqué » dans l’UE, selon la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : économie circulaire - la France plaide pour des obligations européennes sur les matières recyclées
ENVIRONNEMENT : les organisations agricoles de l'UE réclament un modification de la directive 'Nitrates'
AGRICULTURE : l'agriculture de l'UE doit être non seulement économiquement viable, mais aussi socialement durable, estime le CEJA
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : selon la CJUE, la loi d’amnistie espagnole visant à favoriser la réconciliation politique avec la Catalogne n’est pas contraire au droit de l’Union
JUSTICE : le droit matériel national ne peut justifier le refus d'une mesure d'instruction transfrontière, selon la Cour de justice de l'Union européenne
MIGRATION : la Cour de justice rappelle le droit à un recours effectif dans le cas d'une décision de retour visant un membre de la famille d'un citoyen de l'UE
CONCURRENCE/MARCHÉ INTÉRIEUR : la Cour de justice de l'UE retoque certaines règles de la FIFA encadrant la profession d'agent de joueurs de football
NUMÉRIQUE : Google peut être tenu responsable des vidéos YouTube d’un créateur de contenu lié par un partenariat commercial, estime la Cour de justice de l’UE
DROITS FONDAMENTAUX : la saisie d'e-mails sans l'autorisation d'un juge dans le cadre d'une enquête sur la concurrence n'est pas contraire au droit de l'Union, selon la CJUE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : les 27 États membres de l’UE ont dépensé 418 milliards d’euros pour la défense en 2025 et devraient en dépenser 454 cette année
DÉFENSE : les négociateurs du Conseil et du PE s'accordent sur AGILE
GUERRE AU MOYEN-ORIENT
TRANSPORTS : détroit d'Ormuz- les eurodéputés interrogent l'OMI et la Commission européenne sur la possibilité d'un cadre international visant à protéger les marins
LIBAN : le CICR appelle l’UE à maintenir le Liban en haut de son agenda
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : handicap, droits LGBTIQ+, violences liées au genre, discriminations - Norma Foley présente les priorités de la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE
LOGEMENT : le Comité économique et social européen demande une stratégie de construction des logements plus ambitieuse
DROITS FONDAMENTAUX : CFP 2028-2034 - 32 réseaux et organisations européennes appellent à augmenter le budget d'AgoraEU et à préserver le financement de CERV+
ÉTAT DE DROIT/ÉLARGISSEMENT : les pays candidats à l'UE sont toujours confrontés à des reculs, selon le Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le groupe social-démocrate au PE demande à Ursula von der Leyen de rester fidèle aux valeurs de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
VOISINAGE : le Conseil approuve l'accord entre l'UE, Andorre et Saint-Marin
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un mécanisme de capacité tchèque de production et de stockage d'électricité
BURKINA FASO : l'UE dénonce l'expulsion de deux membres de sa délégation
COMMERCE : le système de préférences généralisées soutient la croissance des pays en développement, selon la Commission et la Haute représentante pour la PESC
COMMERCE : le groupe de réflexion Bruegel propose des pistes pour un accord sectoriel sur les semi-conducteurs dans le cadre de l'OMC
ÉDUCATION : la Commission européenne a mis à jour les règles de son programme de stage Blue Book
JUSTICE : le Parquet européen d'Athènes a inculpé 22 personnes dans le cadre d'une enquête sur une fraude à grande échelle aux subventions agricoles
JUSTICE : la Commission européenne souhaite recueillir des observations sur la révision du mandat d'Eurojust
NUMÉRIQUE : António Costa annonce un débat au Conseil européen sur l’intelligence artificielle avant la fin de l’année
SOUDAN : le G7 appelle à la fin des attaques à El-Obeid
TRANSPORTS/ÉNERGIE : e-Mobility Europe et l'ACEA pressent la Commission européenne d'adopter des mesures ambitieuses dans son Plan d'action pour l'électrification

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22 juin 2026
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