Les députés européens des commissions de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et de la sécurité et de la défense (SEDE) ont approuvé, jeudi 25 juin, la position du Parlement européen pour négocier avec le Conseil sur le programme AGILE par 76 voix pour, 8 voix contre et 7 abstentions. Les députés ont également voté en faveur de l'ouverture de négociations avec le Conseil, par 83 voix pour, 8 contre et aucune abstention.
Dans les amendements qu’ils ont adoptés, les députés proposent de simplifier le régime pour les PME et les start-up. Ils souhaitent que, dans la mesure du possible, les subventions accordées au titre du programme prennent la forme de montants forfaitaires, « afin de permettre aux PME de se concentrer sur la réalisation des objectifs de production convenus ».
Les députés proposent également de renforcer les contrôles sur le transfert et la propriété des résultats. Selon eux, toute exportation de licences exclusives vers des pays tiers non associés devrait être notifiée et approuvée. De plus, les députés estiment que les entreprises établies hors de l'UE peuvent participer sous réserve de transférer leur établissement ou leur direction exécutive dans l'UE ou dans un pays associé.
Les eurodéputés veulent aussi renforcer les règles pour qu'aucun financement de l'UE ne puisse être accordé à des entités de pays tiers qui contreviennent aux intérêts de l'UE et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.
Enfin, les eurodéputés estiment que tout produit soutenu par AGILE devrait être considéré comme éligible à la passation de marchés par l’Ukraine au moyen du prêt de soutien à l’Ukraine. Ils souhaitent aussi que l’Ukraine puisse être associée au programme sans contribution financière.
Les députés européens plaident en outre pour que le programme de 115 millions d’euros pour 2027, en cas de succès, puisse être poursuivi, adapté et renforcé.
Les États membres de l’UE, quant à eux, ont adopté le mandat du Conseil pour la négociation le 3 juin (EUROPE 13880/27).
Voir les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/mkl (Camille-Cerise Gessant)