La Commission européenne a proposé, mardi 23 juin, de prolonger jusqu’au 30 juin 2038 la décision encadrant la position de l’UE lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni sur les quotas de pêche concernant les stocks halieutiques partagés.
Adoptée en 2021 en vertu de l’accord de commerce et de coopération conclu après le Brexit, cette décision fixe les principes qui guident les négociations menées chaque année par la Commission avec ce pays sur les totaux admissibles de captures (TAC). Elle prévoit que l’Union s’appuie sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, le principe de précaution et les objectifs de durabilité de la politique commune de la pêche.
Un réexamen réalisé en 2023 a conclu que ce dispositif fonctionnait de manière satisfaisante.
La décision actuelle arrivant à échéance le 30 juin 2027, la Commission propose de la proroger pour onze années supplémentaires, tout en prévoyant un nouvel examen au plus tard à la fin de l’année 2036.
Cette prolongation (https://aeur.eu/f/mk1 ) vise à garantir la stabilité du cadre juridique régissant les négociations annuelles entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur la gestion des stocks de poissons partagés en mer du Nord et dans les eaux occidentales. (Lionel Changeur)