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Bulletin Quotidien Europe N° 13896

Sommaire Publication complète Par article 1 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT: les ministres européens conviennent de ne pas rouvrir le règlement REACH

Les ministres européens de l’Environnement sont convenus, jeudi 25 juin à Luxembourg, de ne pas rouvrir, pour l’instant, le règlement 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), préférant miser sur des ajustements ciblés pour simplifier et moderniser le cadre existant. 

«Les discussions ont globalement conduit à la conclusion qu’il n’est pas opportun, pour l’instant, de rouvrir le règlement REACH », a...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : les ministres européens conviennent de ne pas rouvrir le règlement REACH
ENVIRONNEMENT : une coalition d’États membres de l'UE s’oppose à la réouverture de la directive-cadre sur l’eau
ENVIRONNEMENT : les États membres sont partagés sur l’idée des 'crédits nature' en vue de la restauration de la biodiversité
TRANSPORTS : normes d'émissions de CO2 des voitures et des camionnettes - une minorité de blocage se confirme au Conseil
ÉNERGIE : les États-Unis, l'Algérie, le Qatar et le Nigeria mettent la pression aux dirigeants de l'UE pour qu'ils abandonnent le règlement 'méthane'
RECHERCHE : les États membres valideront vendredi 26 juin les accords partiels trouvés sur les futurs programmes d'Horizon Europe
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'UE restreint temporairement la délivrance de visas pour la Somalie, pointant une coopération « insuffisante » sur la question migratoire
NUMÉRIQUE : la Commission européenne exprime ses préoccupations concernant les délais qui lui ont été imposés dans le cadre du suivi de l’'AI Omnibus'
NUMÉRIQUE : la Commission européenne désigne Amazon et Microsoft comme contrôleurs d’accès au titre du DMA pour leurs services dominants d’informatique en nuage
PÊCHE : la Commission européenne propose de prolonger la décision sur la position de l'UE dans les négociations annuelles avec le Royaume-Uni
PROTECTION CIVILE : réserve rescEU - la Cour des comptes pointe des « mailles trop larges » dans le filet de sécurité européen
JUSTICE : Ana Gallego affirme aux eurodéputés que la réforme donnera à Eurojust davantage de capacités sans modifier sa nature
CLIMAT : la révision de l’ETS est « un test pour évaluer si l’Europe peut réunir climat et compétitivité », selon Eurochambres
COMPÉTITIVITÉ : préférence européenne, investissements directs étrangers - BusinessEurope redoute l'impact négatif du règlement sur l'accélération industrielle
ACTION EXTÉRIEURE
VENEZUELA : l'UE se mobilise pour porter secours au peuple vénézuélien après les puissants séismes
SOUDAN DU SUD : eurodéputés et experts internationaux soulignent la nécessité d'un engagement politique et financier suffisant de l'UE face à la crise humanitaire
MOZAMBIQUE : les investissements de l'UE doivent bénéficier davantage aux populations locales, estiment les eurodéputés à l'issue d'une mission parlementaire
ÉLARGISSEMENT : la Commission européenne prépare un paquet financier de près de 3,2 milliards d’euros pour le Monténégro en cas d’adhésion à l’Union en 2028
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l'UE verse une première tranche de 3,2 milliards d'euros à l'Ukraine au titre du prêt de soutien de 90 milliards d'euros
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : les députés européens approuvent leur position de négociation sur le programme AGILE
ESPACE : l'Initiative européenne ‘Flight Ticket’ s'ouvre à davantage de prestataires de services de lancement
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : les États membres se penchent sur la conformité des activités du parti d'extrême droite Europe des Nations avec les valeurs de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées s'inquiète des effets de l''AI Omnibus' sur les droits fondamentaux
CONSEIL DE L'EUROPE
GÉORGIE : la Géorgie se dirige vers une « dictature à parti unique », avertit l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
AZERBAÏDJAN : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dénonce la répression des « voix critiques » en Azerbaïdjan
NUMÉRIQUE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à réagir face aux risques démocratiques engendrés par l’IA
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : comme les footballeurs, les travailleurs doivent avoir droit à des pauses régulières rémunérées, estime la Confédération européenne des syndicats
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES : assurance responsabilité civile automobile - la Cour de justice de l'UE interprète la notion de 'personne lésée'
BRÈVES
COHÉSION : la France devient le premier État membre à expérimenter le dispositif 'Bridge for EU'
COHÉSION : la commission COTER du Comité européen des Régions défend le 'Made in EU' dans le paquet automobile
COLOMBIE : après l'élection d'Abelardo de la Espriella, l'UE prête à renforcer la coopération « étroite » avec les nouvelles autorités colombiennes
COMMERCE : le Conseil approuve les deux règlements mettant en œuvre la déclaration conjointe de 'Turnberry'
DÉFENSE : les eurodéputés valident l’accord interinstitutionnel sur le dernier texte du paquet de simplification de la législation sur la défense
EMPLOI : l'accord politique trouvé sur l' e-déclaration sur les travailleurs détachés sera soumis aux États membres le 30 juin et mi-juillet au PE
INDE : l'UE et l'Inde réaffirment leurs engagements lors de leur 12e dialogue sur les droits humains
JUSTICE :  l'EPPO interpelle deux suspects pour suspiçion de fraude au programme polonais Clean Air et un préjudice d’environ 628 000 euros de fonds de l'UE
SÃO TOMÉ ET PRINCIPE : l’UE déploiera une mission d’observation électorale à l’occasion des élections présidentielle, législatives, locales et régionales
TRANSPORTS : le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord provisoire pour renforcer la mise en œuvre des droits des passagers
TURKMÉNISTAN : l'UE s'inquiète des dérives autoritaires au Turkménistan lors de leur dialogue annuel sur les droits humains
CORRIGENDUM
SOCIAL : l'accord sur les valeurs d'exposition aux substances dangereuses ne prévoit rien sur les émissions de gaz d'échappement et des moteurs d'avions