Les ministres européens de l’Environnement sont convenus, jeudi 25 juin à Luxembourg, de ne pas rouvrir, pour l’instant, le règlement 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), préférant miser sur des ajustements ciblés pour simplifier et moderniser le cadre existant.
« Les discussions ont globalement conduit à la conclusion qu’il n’est pas opportun, pour l’instant, de rouvrir le règlement REACH », a résumé Jessika Roswall, la commissaire européenne à l'Environnement. En revanche, « nous pouvons améliorer l’efficacité dans le cadre actuel », a-t-elle dit.
La Commission explore d’autres moyens de simplifier et de moderniser ce cadre, notamment par le biais de la législation secondaire. « Nous étudierons l’harmonisation, la numérisation, ainsi que la simplification de diverses procédures et l’alignement de REACH sur le récent règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) révisé », a précisé la commissaire.
Par ailleurs, la Commission a adopté la 'feuille de route' visant à supprimer progressivement les tests sur les animaux pour l’évaluation de la sécurité chimique. Le nombre croissant de produits importés, en particulier au moyen des ventes en ligne, pose des défis majeurs aux autorités responsables de l’application de la loi. « La Commission prépare également le règlement européen sur les produits, qui devrait élargir notre 'boîte à outils pour le contrôle' », a dit Mme Roswall.
En combinaison avec le règlement général sur la sécurité des produits, le règlement sur la surveillance du marché, le Digital Services Act ainsi que la future réforme du code des douanes de l’Union, « nous bénéficierons d’un cadre bien plus solide pour contrôler les ventes en ligne et renforcer la coopération entre les services et les autorités compétentes », selon le commissaire.
La Commission reste pleinement engagée à protéger les citoyens et l’environnement contre des substances comme les PFAS, ou « polluants éternels », et les perturbateurs endocriniens. « Cela sera réalisé grâce aux instruments existants, tels que les restrictions REACH, ainsi qu’à des outils complémentaires comme la législation sur la santé et la sécurité au travail et les émissions industrielles. Nous visons à rationaliser et à accroître leur efficacité grâce à une meilleure planification et priorisation en amont, à des discussions précoces au sein des groupes d’experts 'Une substance, une évaluation', et à la 'feuille de route' des restrictions REACH », a expliqué la commissaire.
Selon la ministre française, Monique Barbut, la Commission a annoncé ne pas lancer la révision du règlement, « mais j’estime que nous pouvons et devons agir dès à présent pour renforcer la compétitivité de notre industrie chimique et mieux protéger la santé et l’environnement ». Pour cela, il est essentiel, selon la France, de « renforcer les contrôles sur les produits importés et de garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises de l’Union et celles des pays tiers ». La ministre française a appelé la Commission à proposer un acte législatif dédié, qui viendrait compléter les moyens existants en matière de contrôle dans le domaine des produits chimiques, en particulier pour les importations et la vente en ligne. La France a également demandé de simplifier et de moderniser les procédures lorsque cela est possible. Le principe « pas de données, pas de marché » doit être mis à jour à la lumière des connaissances scientifiques les plus récentes. Les données exigées avant la mise sur le marché des substances doivent intégrer de nouvelles préoccupations, comme les perturbateurs endocriniens et les PFAS, selon la France.
Dans un document (https://aeur.eu/f/mj8 ), la France, l’Autriche, le Danemark, le Luxembourg et les Pays-Bas prennent acte de la décision de la Commission de renoncer à une révision du règlement REACH.
La délégation allemande a salué l’annonce de la Commission de renoncer à une révision du règlement REACH. « Une révision à l’heure actuelle apporterait des incertitudes et n’offrirait aucun avantage pour l’environnement, les consommateurs et notre industrie chimique », a déclaré l’Allemagne. Elle a uniquement appelé à des simplifications et à des améliorations dans la mise en œuvre du texte.
Vannia Gava, sous-secrétaire d’État à l’Environnement en Italie, a estimé qu’il n’était « pas réaliste » d’envisager une révision globale. Selon elle, il convient plutôt de bien utiliser les outils déjà disponibles, à commencer par la méthodologie, afin de simplifier et de mettre à jour les règles. Le commerce électronique « crée de sérieux problèmes de concurrence et de sécurité, avec des produits non conformes qui entrent sans contrôles adéquats. Les plateformes doivent avoir des responsabilités claires : celui qui facilite la vente doit aussi garantir la conformité », selon la délégation italienne.
La Pologne a aussi demandé de simplifier les règles actuelles et a évoqué le problème des produits importés. (Lionel Changeur)