Lors du Conseil 'Environnement' de jeudi 25 juin à Luxembourg, consacré notamment à la mise en œuvre de la stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l’eau, plusieurs États membres ont exprimé leur opposition à une révision de la directive-cadre sur l’eau (DCE).
« Plusieurs délégations ont également exprimé des réserves quant à une réouverture de la directive-cadre sur l’eau, estimant que le cadre actuel offre déjà une flexibilité suffisante », a résumé la ministre chypriote, Maria Panayiotou, à l’issue du débat.
Sara Aagesen Muñoz, la ministre espagnole, a annoncé avoir cosigné, avec la France, le Danemark et la Hongrie un document de position (non-paper) estimant qu’il n’était pas opportun de rouvrir le cadre législatif actuel. Selon l'Espagne, la DCE offre déjà la flexibilité nécessaire pour permettre la réalisation de projets stratégiques, y compris dans le domaine de l’extraction des matières premières critiques.
Tout en soulignant l’importance de renforcer l’autonomie stratégique européenne dans l’approvisionnement en matières premières critiques, la ministre française, Monique Barbut, a estimé que la législation actuelle permettait déjà d’atteindre cet objectif sans modifier la directive. « Je souhaite faire part de l'opposition de la France à une révision de la DCE pour introduire de nouvelles dérogations pour les projets qui concernent les matières premières critiques », a-t-elle insisté. Elle a appelé la Commission à privilégier d’autres instruments, notamment pour garantir que les matières premières importées soient produites selon des normes environnementales équivalentes à celles appliquées dans l’Union.
La Hongrie s’est également déclarée préoccupée par le projet de révision ciblée de la DCE et a explicitement apporté son soutien au document porté par la France. Le Danemark, de son côté, a confirmé son soutien au document franco-espagnol.
Le secrétaire d’État allemand Jochen Flasbarth n’a pas pris position de manière formelle, mais a indiqué que son pays examinerait le document avec intérêt, laissant entendre qu’il partageait largement son analyse. La République tchèque a également défendu le cadre actuel, estimant que la DCE constituait déjà une base solide pour atteindre les objectifs européens de gestion durable des ressources hydriques.
Aucun État membre, au cours de cette discussion, n’a demandé explicitement une révision de la DCE. Certaines délégations ont toutefois signalé des difficultés liées à l’application de la DCE. La Belgique a indiqué que des obstacles subsistaient concernant l’octroi de permis liés à la réutilisation de l’eau. La France, pour sa part, a demandé certaines adaptations du cadre européen applicable aux aides d’État et à la politique agricole commune (PAC) afin de faciliter le développement d’infrastructures hydrauliques agricoles.
Le débat a porté également sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). L’Italie a mis en avant les mesures engagées pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau, y compris celle liée aux PFAS, dans le cadre de sa stratégie nationale d’efficacité hydrique.
La Suède a appelé à accélérer les travaux européens sur une interdiction générale des PFAS, estimant que leur utilisation ne devrait être autorisée que lorsqu’elle est indispensable à la société. Le Danemark a insisté lui aussi sur la nécessité de progresser sur ce dossier, rappelant l’importance de protéger les eaux souterraines, l’eau potable et les écosystèmes aquatiques, tout en indiquant attendre les conclusions des procédures européennes en cours sur les restrictions applicables aux PFAS.
En ce qui concerne l’efficacité de l’utilisation de l’eau, les ministres ont « confirmé un large soutien à l’objectif de réduction de 10% ainsi qu’au principe de l’efficacité de l’eau avant tout, tout en soulignant la nécessité de disposer de données fiables, de solutions économiquement viables et d’une flexibilité suffisante pour tenir compte des réalités nationales et régionales », a poursuivi la présidente en exercice de ce Conseil, Mme Panayiotou. Selon elle, les infrastructures critiques devraient inclure les infrastructures liées à l’eau, notamment les installations de dessalement.
S’agissant de la numérisation, un large consensus s’est dégagé sur l'importance de la surveillance intelligente, des données satellitaires et des modèles de simulation avancés, a indiqué la Présidence chypriote.
En matière de financement, les ministres ont demandé que l’eau soit reconnue comme un pilier stratégique dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE (2028-2034), afin de faciliter l’accès aux financements européens. Ils ont souligné également la nécessité de mobiliser davantage de financements privés et de recourir à des instruments innovants, notamment des prêts, des mécanismes dédiés et des crédits nature afin d’accroître les investissements tout en maintenant, lorsque cela est nécessaire, un contrôle public.
La commissaire à l’Environnement, Jessika Roswall, a souligné que ses services poursuivaient les travaux sur la mise en œuvre de la 'feuille de route' relative aux crédits nature. Elle a indiqué aussi que les préparatifs du lancement de l’Académie européenne de l’eau progressaient afin de « combler les lacunes en matière de compétences et d’expertises nécessaires à la résilience hydrique ».
Par ailleurs, la Commission lancera un « accélérateur d’investissements pour la résilience de l’eau » afin de soutenir un petit nombre de projets pilotes destinés à tester de nouvelles approches pour mobiliser les investissements privés. La plateforme des parties prenantes pour la résilience de l’eau tiendra sa première réunion en septembre.
Lien vers le document de la France et d'autres pays : https://aeur.eu/f/mkf (Lionel Changeur)