Dans une résolution adoptée mercredi 24 juin par 83 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a exprimé de « sérieux doutes » quant à la volonté des autorités géorgiennes de respecter leurs obligations de membre du Conseil de l’Europe, pointant du doigt la « dégradation continue de la démocratie dans le pays ».
Un recul caractérisé par « une répression à l’encontre de la société civile, de l’opposition politique et des dissidents ».
Si elle se poursuivait, avertit la Résolution, « cette ligne de conduite créerait dans les faits en Géorgie une dictature à parti unique, ce qui constitue une violation des principes démocratiques fondamentaux, et qui est incompatible avec la qualité de membre du Conseil de l’Europe ».
Aucune des recommandations urgentes formulées dans une précédente Résolution d’octobre 2025 n’a été mise en œuvre, déplore l’Assemblée, qui appelle les organes pertinents du Conseil de l’Europe à utiliser tous les moyens à leur disposition, notamment ceux prévus par l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'homme intitulé Enquêtes du Secrétaire général.
Les États membres, pour leur part, sont invités à envisager la possibilité d'engager des procédures interétatiques devant la Cour de Strasbourg.
L'Assemblée a néanmoins réaffirmé son engagement en faveur d'un dialogue « ouvert et constructif » avec les autorités géorgiennes, mais sans rien céder sur l’obligation de respecter les normes du Conseil de l'Europe.
La Géorgie fait partie des dix États membres du Conseil de l'Europe actuellement soumis à la procédure de suivi complet de l'Assemblée.
Cela implique des visites et débats réguliers, suivis de l’adoption de résolutions.
Lien vers la Résolution : https://aeur.eu/f/mjm (Véronique Leblanc)