La Cour des comptes européenne a publié, jeudi 25 juin, un rapport spécial sur l'utilisation de la réserve rescEU, composante du Mécanisme de protection civile de l’Union européenne (UCPM), entre 2022 et 2024. Bien que les auditeurs admettent l'efficacité de cet outil, ils pointent plusieurs faiblesses réglementaires et opérationnelles.
Budgets contraignants. Doté de 3,7 milliards d'euros dans le cadre financier pluriannuel en vigueur, l’UCPM a alloué à rescEU trois quarts de ses financements, soit 2,9 milliards d'euros (dont 2 milliards du plan Next Generation EU) sur la période.
Bien que la Commission ait « correctement identifié ce qui manquait en Europe pour planifier ses achats », le rapport souligne que « les informations sur les besoins des États membres faisaient défaut dans certains cas », ces données étant souvent classifiées pour des raisons de sécurité nationale.
De plus, « la nécessité d'absorber les fonds de Next Generation EU dans un laps de temps limité a contrarié la planification de certains appels », observe la Cour. Alors qu'elle devait engager 60% de ces fonds avant la fin de l'année 2022, la Commission a manqué de candidatures pour l'appel d'offres annuel sur les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).
La Commission a donc demandé aux États soumissionnaires d'augmenter leurs coûts pour écouler l'argent disponible, au détriment d'une évaluation économique réelle, regrettent les experts. En conséquence, deux projets ont enregistré des hausses budgétaires respectives de 55 et 113%. Un projet de transport logistique a même vu son enveloppe initiale multipliée par cinq, bondissant de 27 millions à près de 136 millions d’euros.
Retards de livraison et concurrence entre États membres. Le rapport pointe que sur les huit projets audités, six accusaient des retards d'acquisition dans l'achat d'équipements d'urgence (avions, générateurs, matériel médical) : une situation attribuée à la longueur des procédures des marchés publics et aux tensions d'approvisionnement.
Sur ce point, le rapport rappelle qu'un rapport d'enquête de l'Office européen de lutte antifraude, rendu en février 2025, recommande « le recouvrement de plus de 91 millions d'euros sur 114 millions d'euros » alloués à l'achat de générateurs, pour non-respect des principes de transparence et de concurrence.
Par ailleurs, les critères de sélection de la Commission ont poussé les États membres à se faire concurrence pour obtenir des financements plutôt qu'à mutualiser leurs commandes et les documents d’appel « ne comportaient aucune disposition particulière indiquant qu'il était possible de recourir à des achats communs », déplorent les auditeurs.
La Cour s'inquiète aussi de la maintenance des stocks, budgétisée uniquement jusqu'au terme des projets Next Generation EU, en septembre 2026.
Un déploiement encore trop bureaucratique. Le rapport relève qu'entre 2020 et 2024, l'UCPM a été activé « 657 fois, soit quatre fois plus qu'au cours des cinq années précédentes ».
Sur cet ensemble, les déploiements d'urgence pour les incendies de forêt ont systématiquement respecté les délais d'intervention rapide de trois heures. En revanche, la Cour remarque que les livraisons de générateurs électriques n'ont pas toujours respecté l'obligation légale de déploiement en 12 heures, faute de données logistiques complètes.
Enfin, les auditeurs constatent que « l'obligation d'introduire les demandes de remboursement séparément pour chaque opération de réaction subventionnée est source de lourdeurs ». Ils recommandent plutôt des subventions 'multi-opérations'.
Le rapport complet : https://aeur.eu/f/mko (Justine Manaud)