La Commission européenne a lancé, lundi 11 mai, une consultation publique afin de recueillir les avis des parties intéressées sur son projet de lignes directrices visant à encadrer les aides d'État au secteur aérien. Les parties intéressées sont invitées à répondre à la consultation publique avant le 11 juin prochain.
Ces nouvelles lignes directrices remplaceront celles adoptées en 2014 (EUROPE 11023/9) et révisées en 2023 (EUROPE 13218/16), au vu des transformations du secteur aérien ces dernières années. En effet, les objectifs de décarbonation au niveau européen, ainsi que la pandémie de Covid-19 et la crise énergétique, appellent à une modernisation de l'approche européenne en matière d'aides d'État, estime la Commission européenne dans un communiqué.
Les nouvelles règles devraient réduire le champ des aéroports éligibles, donnant la priorité aux plus petites infrastructures. Dans son projet de nouvelles lignes directrices, la Commission estime que les recommandations énoncées en 2014 ont atteint leur objectif en ce qui concerne les aéroports accueillant plus d'un million de passagers par an. Par conséquent, ces aéroports n'auront plus besoin d'aides au fonctionnement.
Ainsi, par rapport aux précédentes lignes directrices, la Commission s'oriente vers une réduction des aides d'exploitation courantes et une analyse plus fine de l'effet des aides d'État sur la concurrence. Nouveauté par rapport au cadre actuel, les aéroports pourront bénéficier d'aides d'État spécifiques soutenant leur effort de décarbonation. Enfin, les aides destinées à la mise en place de nouvelles liaisons aériennes seraient supprimées.
Lien vers la consultation publique : https://aeur.eu/f/luw (Juliette Verdes)