L’eurodéputée Camilla Laureti (S&D, italienne), rapporteur au Parlement européen sur la proposition concernant l’agriculture biologique, a annoncé, mardi 5 mai, qu’elle souhaitait avancer rapidement et de manière ciblée, en se concentrant sur les priorités et les ajustements réellement urgents demandés par le secteur (EUROPE 13795/15).
La proposition de la Commission européenne vise surtout à prolonger la reconnaissance des systèmes de production biologique et de contrôle de 11 pays tiers comme équivalents à ceux de l’Union jusqu’en 2036, le temps pour la Commission de renégocier ces accords.
Lors de la réunion de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Mme Laureti a précisé que 228 amendements avaient été déposés et que les coordinateurs avaient décidé d’utiliser une procédure simplifiée, en raison d’un calendrier très serré. La date clé est le 31 décembre 2026 : si elle n’est pas respectée, les accords d’équivalence avec les principaux partenaires commerciaux ne seront plus valables, ce qui aurait un impact majeur sur le commerce mondial du bio (notamment entre l’UE et les États-Unis, qui représentent ensemble une grande partie du marché).
Sur la période de prolongation, Éric Sargiacomo (S&D, français) a estimé qu'une période de dix ans est excessive et souhaite la réduire à cinq ans. Un certain nombre d’eurodéputés sont d'avis que la marge de tolérance de 5% proposée pour les ingrédients biologiques importés utilisés dans les produits biologiques de l’UE est inacceptable.
Camilla Laureti entend « faire des choix drastiques » parmi les amendements, en ciblant les questions les plus urgentes. Selon elle, les sujets portant sur des aspects précis de l’agriculture biologique (comme l’élevage bovin, les pâturages, le poulet et le porc en plein air, le vin bio, le sel marin ou encore certains aliments non biologiques pour l’alimentation animale) peuvent être traités sans modifier le règlement, mais plutôt grâce à la mise en œuvre et la législation secondaire déjà prévue par la Commission européenne.
Mme Laureti a souligné que les négociations techniques et politiques sont déjà en cours avec les rapporteurs fictifs, et qu’une prochaine réunion est prévue le 21 mai. Elle prévoit un vote en commission de l’agriculture du PE le 21 juillet afin que des négociations en trilogue puissent débuter rapidement (probablement en septembre).
Lien vers les amendements : https://aeur.eu/f/lup (Lionel Changeur)