La Belgique, l’Allemagne et la Finlande ont soumis des propositions concernant la simplification de la réglementation ('omnibus') automobile européenne, vendredi 27 mars. Dans un document que s’est procuré Agence Europe, les trois États ont réagi à un projet de compromis présenté par la Présidence chypriote du Conseil de l'UE.
Incluse dans le ‘paquet automobile’ présenté par la Commission européenne (EUROPE 13773/9, 13774/13), la législation 'omnibus' de simplification a pour but d’alléger la charge administrative et de réduire les coûts pour les constructeurs européens.
D’une part, la Belgique a demandé une clarification de la Présidence concernant les actes d'exécution ou délégués que la Commission pourrait adopter, en particulier concernant la norme ‘Euro 7’.
D’autre part, l’Allemagne a élaboré une proposition concernant l’article 49 relatif à la réglementation des véhicules de fin de série. Elle a estimé que « l'autorité de surveillance du marché ne devrait en aucun cas être limitée dans ses contrôles au respect du règlement ». Selon le gouvernement allemand, celle-ci « devrait être en mesure de vérifier l'approbation d'une stratégie d'émissions, même si celle-ci a été approuvée par l'autorité d'homologation ». Il voudrait aussi ajouter un considérant à l’amendement édictant que « l'homologation du dossier de documentation étendu ne constitue pas une preuve de l'absence de dispositifs ou de stratégies de manipulation ». L'Allemagne s’est dite disposée à formuler des suggestions de rédaction.
Enfin, la Finlande a soulevé le problème de gel de l'AdBlue, un fluide d'échappement diesel, vis-à-vis du règlement ’Euro 7’. Elle a estimé que les constructeurs devraient « fournir à l'autorité d'homologation une déclaration de conformité signée concernant la durabilité du système d'injection de réactif, garantissant qu'il résiste à une utilisation à long terme dans des conditions de froid extrême sans taux de défaillance anormaux ».
Du fait des températures très basses que connaît le pays en hiver, la Finlande a affirmé que le cadre législatif actuel ne prenait pas assez ce paramètre en compte. Elle a demandé à la Commission d’évaluer la possibilité d’harmonisation et d’amélioration des exigences opérationnelles dans les processus de réduction catalytique sélective (SCR).
Lire le document : https://aeur.eu/f/le7 (Anne Damiani, avec Solenn Paulic)