La Commission européenne a dressé, lundi 30 mars, dans un nouveau rapport, le bilan des progrès accomplis depuis 2021 sur le développement de l'économie sociale en Europe (EUROPE 12850/15).
« La mise en œuvre du plan d'action est bien engagée. Ces cinq dernières années, 21 États membres ont adopté ou sont en train d'élaborer des stratégies nationales ou régionales en matière d'économie sociale et 12 ont réformé leur législation en la matière », explique un communiqué.
Plus de 1,62 milliard d'euros de financements européens et 1,2 milliard d'euros de garanties InvestEU ont par ailleurs été alloués au soutien de l'économie sociale de l'UE pour la période 2021-2027.
Pour l'avenir, le rapport identifie également les actions prioritaires, comme clarifier les règles relatives aux aides d'État, renforcer les cadres d'investissement social privé, améliorer la collecte de données dans les États membres et mettre à disposition une boîte à outils pour appuyer les politiques régionales et locales en matière d'économie sociale.
Plus de 4,3 millions d’organisations de l’économie sociale et solidaire dans l’UE génèrent actuellement 11,5 millions d’emplois. Il s’agit d’associations, coopératives, sociétés mutualistes, fondations et entreprises sociales qui mènent des activités qui privilégient les objectifs sociaux et environnementaux et appliquent des modèles de gouvernance participative ou démocratique. Ces organisations opèrent dans divers secteurs, allant des services à la personne à la finance, en passant par l’agroalimentaire, la distribution et la culture. Le plan d’action pour l’économie sociale préconisait de libérer le potentiel de l’économie sociale et d’amplifier son impact d'ici 2030.
L’une des étapes clés franchies à ce jour a été l’adoption de la recommandation du Conseil de 2023 relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale, indique le rapport.
Les « efforts de la Commission ont été soutenus par une dynamique internationale grandissante. Les États membres de l’UE et la Commission ont contribué aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et aux conclusions de l’Organisation internationale du travail sur l’économie sociale et solidaire, et les travaux de la Commission ont éclairé la recommandation de l’OCDE sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale ».
Mais un potentiel considérable reste inexploité aux échelons régional et municipal, indique le rapport.
« Par exemple, l'évaluation récente des directives relatives aux marchés publics révèle des niveaux de maturité variables quant à l'intégration des considérations sociales dans les pratiques de passation de marchés publics, selon les États membres ».
La Commission s'engage ainsi « à élaborer une boîte à outils pour appuyer les politiques régionales et locales en matière d'économie sociale, renforcer sa collaboration avec les autorités publiques, les communautés d'acteurs et les réseaux afin de promouvoir l'échange de bonnes pratiques, intégrer l'économie sociale dans la coopération extérieure et les dialogues internationaux en proposant des formations spécifiques, un développement des compétences et un soutien à l'entrepreneuriat social aux autorités publiques et en déployant des projets dans des pays tiers ».
Il s’agira aussi d’explorer les possibilités de promouvoir l'adoption de pratiques de marchés publics socialement responsables, notamment le recours au meilleur rapport qualité-prix et à la négociation collective, dans le cadre de la révision en cours des directives de l'UE sur les marchés publics, ou encore de promouvoir une intégration plus systématique des organisations de l'économie sociale dans les chaînes de valeur des entreprises traditionnelles, notamment en lançant un appel à propositions pour développer les partenariats interentreprises.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/ldm (Solenn Paulic)