Face à la volatilité persistante des prix de l’énergie et à la dépendance structurelle du secteur à l'égard des carburants fossiles, la Commission européenne a promis, lundi 30 mars, lors de la réunion des ministres européens de la Pêche, une évolution du texte relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) afin de soutenir plus efficacement la transition énergétique.
Lors d’un débat au Conseil sur l’efficacité énergétique, dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques et les répercussions de la guerre en Iran sur les marchés de l’énergie, le commissaire à la Pêche, Costas Kadis, a reconnu que, malgré les initiatives lancées ces dernières années, les outils financiers actuels atteignent leurs limites.
M. Kadis a indiqué en fin de débat qu’il allait proposer au collège des commissaires d’activer le mécanisme prévu à l’article 26 du règlement sur le FEAMPA (interventions qui contribuent à la réalisation des objectifs de la PCP - https://aeur.eu/f/ldo ). Il compte également analyser les demandes du secteur et des ministres.
« Permettez-moi de rappeler que les États membres disposent de possibilités, via le FEAMPA, pour promouvoir les technologies économes en énergie dans le secteur de la pêche », a-t-il souligné lors de ses propos introductifs.
M. Kadis a encouragé les États membres à poursuivre la mise en œuvre de leurs programmes nationaux FEAMPA et à réduire la charge administrative au niveau national afin de faciliter et d’accélérer l’absorption des fonds.
Dans le même temps, la Commission a affirmé avoir entendu les appels répétés de l’ensemble des parties prenantes en faveur d’une amélioration du fonds. « Nous travaillons à examiner des options visant à aligner le fonds sur les aspirations du secteur. Une attention particulière est accordée à la manière de faciliter la transition énergétique tout en tenant compte du taux de mise en œuvre actuel et des fonds encore disponibles », a précisé M. Kadis.
La 'feuille de route pour la transition énergétique' sera présentée dans le cadre de la 'Vision 2040 pour la pêche et l’aquaculture', formant un ensemble cohérent que la Commission prévoit d’adopter au troisième trimestre 2026. Cette 'vision' sera étayée par les conclusions de l’évaluation complète en cours du règlement relatif à la politique commune de la pêche (PCP).
Face à la flambée rapide et imprévisible des prix du gazole et de l’énergie, l'Italie, soutenue par la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie et le Portugal, a demandé à la Commission européenne d'agir en urgence pour éviter une paralysie de la pêche et de l’aquaculture européennes.
« À la lumière de cette situation, nous demandons à la Commission européenne d’envisager une modification rapide du règlement FEAMPA afin de créer les conditions nécessaires pour promouvoir des mesures de soutien direct aux entreprises du secteur, afin de compenser l’augmentation exceptionnelle des coûts opérationnels et de préserver les niveaux d’emploi », a dit le ministre italien, Francesco Lollobrigida.
Dans une note, les cinq pays demandent à la Commission de modifier rapidement le règlement FEAMPA afin de permettre des mesures exceptionnelles et ciblées : soutien direct aux entreprises du secteur, modernisation des coques et des systèmes de propulsion, attractivité pour les nouvelles générations, soutien à la continuité de la production des entreprises de pêche, flexibilité accrue et procédures simplifiées.
« Il nous faut accélérer les mesures : il y a urgence », a lancé la ministre française, Catherine Chabaud. Elle a proposé une modification du cadre réglementaire afin d’apporter une aide d’urgence aux pêcheurs et de mettre en place des mesures pour accélérer la décarbonation de la flotte. La France entend notifier à la Commission un dispositif d’accompagnement des pêcheurs pour leur apporter une aide directe et souhaite une validation rapide.
La France a également prôné une modification du règlement sur la PCP pour « desserrer la contrainte liée à la limitation de jauge et permettre l’intégration de nouvelles technologies ». Catherine Chabaud a défendu l’introduction d’une « jauge décarbonation », pour intégrer de nouvelles sources d’énergie à bord des futurs navires de pêche.
Plusieurs pays ont demandé à la Commission de réviser les lignes directrices sur les aides d’État afin de permettre une décarbonation rapide des flottes de pêche.
Luis Planas, le ministre espagnol, a soutenu les mesures demandées par l'Italie et a préconisé notamment la création d’une réserve de crise pour la pêche, comme il en existe dans le secteur agricole.
Même l’Allemagne a demandé une adaptation du FEAMPA pour « lever les obstacles réglementaires à la transition énergétique, réduire les surcapacités de la flotte et soutenir des actions concrètes vers la neutralité carbone du secteur ».
Lien vers la note : https://aeur.eu/f/ldl (Lionel Changeur)