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Bulletin Quotidien Europe N° 13839
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BRÈVES / Bosnie-herzÉgovine

Le Conseil de l’UE prolonge de douze mois le cadre des mesures restrictives

30/03/2026 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a décidé, lundi 30 mars, de prolonger de douze mois, jusqu'au 31 mars 2027, le cadre des mesures restrictives, compte tenu de la situation en Bosnie-Herzégovine. L'Union européenne conserve ainsi la possibilité d'imposer des mesures restrictives ciblées aux personnes physiques ou morales qui portent atteinte à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à l'ordre constitutionnel et à la personnalité internationale de la Bosnie-Herzégovine, explique un communiqué. Des mesures restrictives peuvent également être imposées à ceux qui menacent gravement la sécurité du pays ou qui compromettent l'Accord-cadre général de Dayton/Paris pour la paix. Les mesures restrictives prévues dans ce cadre consistent en un gel des avoirs, une interdiction de débloquer des fonds et une interdiction de voyager dans l'UE pour les personnes physiques. À l'heure actuelle, aucune personne physique ou morale n'est soumise à des mesures restrictives dans ce cadre. (SP)

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