Comme l’ont fait les ministres des Affaires étrangères de France, d’Allemagne et du Royaume-Uni dans un communiqué commun, Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, a lancé, dimanche 29 mars, un appel direct aux autorités israéliennes, les exhortant à abandonner les propositions législatives soumises à la Knesset afin d’étendre le recours à la peine de mort.
Des lettres officielles ont été adressées au président de la Knesset, Amir Ohana, et au président de l'État d'Israël, Isaac Herzog.
Le Secrétaire général y dénonce un texte qui constitue « un grave recul par rapport au moratoire de facto observé de longue date par Israël ».
Israël a en effet aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun en 1954 et n’a procédé à aucune exécution depuis celle d'Adolf Eichmann, en1962.
Les délégués des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe avaient déjà exprimé, le 25 mars, leur « profonde préoccupation » face à ces projets de loi et appelé les autorités israéliennes à les abandonner.
La socialiste néerlandaise Gala Veldhoen, rapportrice générale de l’Assemblée parlementaire sur la peine de mort, en a fait de même le 27 mars en soulignant notamment la dimension discriminatoire de ce recours à la peine capitale élargi à un Palestinien qui tuerait un Israélien, mais pas l’inverse.
Le texte stipule en effet : « Quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d’un citoyen ou résident israélien, pour des motifs de racisme, par hostilité ou dans le but de nuire à l’État d’Israël et à la renaissance du peuple juif, encourt la peine de mort ».
Pour la rapportrice, l’adoption de ces propositions législatives « compromettrait gravement le statut d'observateur d'Israël auprès de l'Assemblée parlementaire ».
Statut également rappelé par Alain Berset, qui précise que « le Conseil de l’Europe s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et en tous lieux » et signale que « toute évolution s’écartant des standards européens en matière de droits humains risque d’éloigner Israël du cadre de valeurs auquel il a historiquement choisi de s’associer ».
Un rapport de Gala Veldhoen sur l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances doit être débattu par l’Assemblée parlementaire le 22 avril. (Véronique Leblanc)