Les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (CFP) 2028-2034 doivent se poursuivre mercredi 1er avril au sein du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper II). Selon une note de travail émise par la Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne et consultée par Agence Europe, les discussions porteront sur le financement du prochain budget à long terme de l’UE.
La Commission européenne a proposé, en juillet dernier (EUROPE 13682/1), un CFP 2028-2034 d’un montant de 1980 milliards d'euros en prix courants, soit 1,26% du revenu national brut (RNB) de l’UE. Ainsi, il s’agit tant de pouvoir affronter un ensemble de priorités identifiées par les États membres, principalement relatives à la défense, la sécurité et la compétitivité, que de maintenir les politiques traditionnelles telles que la Politique agricole commune (PAC) et la cohésion.
Or, l'augmentation des besoins de financement apparaît au fur et à mesure que les contraintes budgétaires s’intensifient, ce qui fait de la question des ressources propres une problématique majeure.
Si la Commission propose un panier de nouvelles ressources propres, parmi lesquelles le système d’échange de quotas d’émission de l’UE ('ETS'), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) ou encore une ressource fondée sur les entreprises, qui devrait permettre d’obtenir jusqu’à 459 milliards d’euros, soit 23% du futur CFP, cette proposition ne fait pas consensus.
Ainsi, d’après les discussions menées au sein du Conseil de l’Union européenne (EUROPE 13830/1), les États membres sont partagés en ce qui concerne l'idée d'une contribution plus importante fondée sur le RNB.
Des pays comme la Suède ou les Pays-Bas rejettent toute hausse significative des contributions nationales, quand la France, soutenue notamment par l’Espagne, le Portugal et la Grèce, appelle à de nouvelles ressources propres.
En vue de sa réunion du mercredi 1er avril, le Coreper II est invité à présenter des orientations politiques sur le soutien à l’introduction de nouvelles ressources propres ou sur les options envisageables pour combler un éventuel déficit de financement, notamment par une hausse des contributions nationales, une réduction des dépenses ou un recours à l’endettement.
Ces échanges doivent contribuer à élaborer le premier cadre de négociation ('negotiating box'), assorti de chiffres, attendu d’ici juin, en vue d’un accord final avant fin 2026. (Nithya Paquiry)