Les ministres des Affaires européennes des pays de l'Union se sont réunis à Bruxelles, mardi 17 mars, pour préparer le Sommet européen des jeudi 19 et vendredi 20 mars et pour débattre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
« Cet échange de vues fructueux nous permettra de faire avancer les travaux, conformément à l'ambition que nous nous sommes fixée (...), à savoir présenter un cadre de négociation abouti comprenant des chiffres indicatifs et des orientations générales (...) en 2026 », a déclaré la ministre chypriote des Affaires européennes, Marilena Raouna, à l'issue de la réunion.
Les ministres européens étaient invités à défendre les positions de leurs gouvernements sur les aspects liés à la gouvernance et à l'introduction de nouvelles ressources propres pour les trois principaux instruments de financement envisagés (Facilité pour les partenariats nationaux et régionaux, Fonds européen pour la compétitivité, Europe dans le monde).
Gouvernance. Les ministres ont globalement appelé à renforcer le rôle du Conseil de l'UE face à la flexibilité accrue proposée par la Commission européenne.
Le ministre français, Benjamin Haddad, a plaidé pour un « pilotage stratégique » renforcé du Conseil en amont du budget annuel, tandis que son homologue allemand, Gunther Krichbaum, a insisté sur une implication accrue des États membres de l'UE dans la mise en œuvre des programmes européens, en tenant compte des spécificités nationales.
Le ministre néerlandais, Tom Berendsen, a soutenu une modernisation du budget centrée sur la compétitivité, en rejetant par ailleurs une hausse jugée excessive de la contribution nationale des Pays-Bas au budget de l'UE et en demandant un encadrement politique plus strict, notamment dans le respect des « valeurs de l'UE ».
L'ambassadeur italien auprès de l'UE, Vincenzo Celeste, a mis en garde contre une « centralisation incontrôlée de la gestion des fonds entre les mains de la Commission », et le secrétaire d'État espagnol, Fernando Sampedro Marcos, a appelé à concilier flexibilité et respect des priorités politiques définies par les dirigeants.
Le ministre belge, Maxime Prévot, a défendu un budget européen plus flexible pour répondre aux enjeux stratégiques, mais, a-t-il déclaré, « la proposition nécessite des ajustements pour pouvoir rétablir l’équilibre institutionnel ».
Plusieurs autres pays, dont la Suède, la Pologne et la Grèce, ont insisté sur la nécessité d’éviter une complexité administrative accrue et de garantir un rôle clé du Conseil dans la programmation et l’exécution.
En outre, le mécanisme de pilotage ('steering mechanism') envisagé par la Commission suscite une série de réserves. Jugé encore trop flou, il pourrait, selon plusieurs pays, alourdir la procédure budgétaire ou affecter la stabilité des plans nationaux.
« À mon sens, ce Conseil a été l'occasion de préciser que nous n'allons pas modifier, par le biais du CFP, les règles prévues par le traité concernant l'équilibre interinstitutionnel entre le Conseil et le Parlement européen », a déclaré le commissaire européen au Budget, à la Lutte contre la fraude et à l'Administration publique, Piotr Serafin, lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion.
Ressources propres. La France a appelé à accélérer les travaux sur de nouvelles ressources propres, estimant qu’elles sont indispensables pour financer les priorités européennes sans augmenter les contributions nationales ni réduire les investissements.
Le Portugal, l’Espagne et la Grèce ont soutenu cette approche, le secrétaire d'État espagnol évoquant également la piste d’un recours à la dette commune.
À l’inverse, la ministre suédoise, Jessica Rosencrantz, s’est montrée sceptique, estimant que ces ressources pèseraient in fine sur les contribuables, et a plaidé pour un budget plus limité. Le ministre allemand s’est montré ouvert, à condition que ces nouvelles ressources apportent une réelle valeur ajoutée sans nuire à la compétitivité, notamment par le biais d'une éventuelle fiscalité accrue. (Bernard Denuit)