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Bulletin Quotidien Europe N° 13830
INSTITUTIONNEL / DÉmocratie

Le Conseil approuve le vote par procuration pour les députées européennes enceintes ou ayant récemment accouché

Le Conseil de l'UE a approuvé, mardi 17 mars, une modification de la loi électorale européenne afin d'autoriser le vote par procuration au Parlement européen pendant la fin de la grossesse et les premiers mois de maternité (EUROPE B13828A16). Une députée européenne enceinte ou ayant récemment accouché pourra déléguer son vote à un autre député jusqu'à trois mois avant la date prévue de l'accouchement et jusqu'à six mois après la naissance.

Le Conseil a également...

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