Lors du Conseil 'Environnement' de mardi 17 mars, plusieurs ministres européens ont demandé des mesures pour accélérer les procédures d'octroi de permis.
La France a dit soutenir la démarche de simplification engagée par la Commission européenne en matière d’autorisation de projets. « Néanmoins, nous constatons que cette démarche s’est traduite jusqu’ici par des mesures dérogatoires sectorielles, notamment en matière de délais d’instruction », a souligné la délégation française (EUROPE 13829/17). La France a recensé plus de 200 procédures possibles pour l’instruction d’un projet ayant un impact sur la législation environnementale. Elle a réclamé « un changement radical d’approche », en adoptant une vision stratégique globale pour les projets prioritaires bénéficiant de procédures environnementales accélérées. La France a proposé la mise en place d’un cadre unique suffisamment flexible pour s’adapter aux spécificités des États membres.
La France a reçu le soutien de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de la Lettonie, de la Slovaquie, du Luxembourg ou encore de la Finlande.
Jessika Roswall, commissaire à l’Environnement, a estimé que le projet de règlement vise à accélérer les évaluations environnementales tout en maintenant un haut niveau de protection de l’environnement. Les mesures clés incluent des délais transparents, la numérisation et un point de contact unique pour les porteurs de projets. Les règles restent flexibles pour s’adapter aux structures nationales des États membres, selon la commissaire. En outre, la proposition préserve les législations récemment adoptées (Chips Act, Net Zero Industry Act) et s’aligne sur d’autres textes récents. Elle a encouragé le Conseil à avancer rapidement l''omnibus' de simplification de la législation environnementale.
Note de ces pays : https://aeur.eu/f/l7q (Lionel Changeur)