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Bulletin Quotidien Europe N° 13829
Sommaire Publication complète Par article 17 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La France demande de simplifier les procédures d’autorisation dans le domaine environnemental

Lors du Conseil 'Environnement' de mardi 17 mars, la France et la République tchèque, avec le soutien de la Lettonie, appelleront à simplifier et accélérer les procédures d’autorisation ('permitting procedures') dans le domaine environnemental.

La multiplication récente de textes sectoriels européens (énergies renouvelables, industries 'zéro émission', matières premières critiques) a, selon ces pays, créé une confusion juridique pour les entreprises comme pour les...

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