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Bulletin Quotidien Europe N° 13829
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne adopte de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour favoriser le recours à des modes de transport plus durables

La Commission européenne a adopté, lundi 16 mars, de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur des transports terrestres et multimodaux, assorties d'un règlement d’exemption par catégorie.

Cette actualisation du cadre des aides d’État de l’UE, mis en place en 2008, vise à soutenir des modes de transport plus durables, tant pour les passagers que pour le fret. Ces instruments entreront en vigueur lundi 30 mars. Le règlement restera en vigueur jusqu'au...

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