Alors que la Commission européenne prépare actuellement son ‘omnibus’ de simplification fiscale, prévu pour juin, des experts européens ont échangé sur l'allègement des contraintes administratives en la matière, à l’occasion du Symposium fiscal de l'UE, organisé par la Commission et le Parlement européens, lundi 16 mars.
Pour Markus J. Beyrer, directeur général de la fédération patronale BusinessEurope, et Tiina Tuomela, directrice financière de l’énergéticien suédois Fortum, la charge réglementaire représente un poids pour les entreprises européennes et freine leur compétitivité. « Le système fiscal doit être cohérent, prévisible, proportionné et aussi numérique que possible », a estimé M. Beyrer.
Selon lui, les principales sources de complexité sont la superposition des règles, la fragmentation entre les États membres de l’UE et l’accumulation des cadres de déclaration. « Depuis l’échange automatique, nous devons déclarer des informations similaires, mais à des moments différents, provenant d’autorités différentes, sous des angles différents », a-t-il expliqué. Il a regretté aussi le manque de prévisibilité. « Si nous pouvions disposer d'une plateforme commune entre États membres, cela permettrait de réaliser d'importantes économies pour la compétitivité de l'industrie », a considéré Mme Tuomela. Ruth Kennedy, commissaire au sein de l’administration fiscale et douanière irlandaise, voit la numérisation comme une « opportunité » de simplification.
De son côté, Mme Tuomela a fait part de difficultés avec la législation antifraude. « Il est nécessaire d’empêcher la fraude fiscale, mais cela devrait s’attaquer aux véritables cas de fraude. Le défi réside dans le fait que cela coûte à tout le monde et entraîne une charge supplémentaire », a-t-elle souligné.
Les participants sont cependant convenus de la nécessité de préserver les recettes fiscales des États membres. Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand), député européen membre de la sous-commission des questions fiscales (FISC), a insisté sur l’importance d'« éviter un nivellement par le bas ». « Il est clair que nous devons simplifier notre système fiscal, mais cela ne signifie pas pour autant que nous devions renoncer à d'importantes recettes », a-t-il affirmé. En effet, il a rapporté que les États membres perdent 36 milliards d'euros par an en raison du transfert des bénéfices. « Les recettes fiscales les plus durables proviennent d’un système qui soutient la croissance, l’investissement et l’innovation », a enchéri le directeur général de BusinessEurope. (Anne Damiani)