Les ministres européens de l’Environnement, réunis en Conseil, ont fait part de points de vue très différents concernant la modification du règlement relatif aux normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, mardi 17 mars. Alors qu’une minorité s’est montrée très réticente à revenir sur les objectifs pour 2035, d’autres, au contraire, ont demandé encore plus de flexibilité.
Présentée par la Commission européenne en décembre dans le cadre du paquet ‘automobile’ (EUROPE 13774/13), cette proposition consiste à ramener les objectifs de réduction des émissions pour 2035 de 100 à 90%. Les 10% restants pourraient alors être compensés par les constructeurs automobiles grâce à des crédits pour les carburants durables et à l'utilisation d'acier dont la production est à faible émission de carbone fabriqué dans l'UE.
Pour les ministres maltais, danois, suédois, espagnol, luxembourgeois et néerlandais, la modification ne va pas dans le bon sens. « Nous avons besoin d'un cadre réglementaire stable, c’est fondamental pour les investissements, sans pénaliser les ‘early movers’ », a défendu Oriol Escalas Nolla, le représentant espagnol. « On court le risque d'être trop flexible », a-t-il ajouté. « Les flexibilités ont été présentées avec de bonnes intentions, mais on risque de créer des incertitudes et la planification industrielle sur le long terme sera plus complexe », a enchéri Helena Dyrssen, la Secrétaire d'État suédoise. D’après le représentant danois, Søren Jacobsen, il s’agit d’une erreur stratégique : « En étant à l'avant-plan du développement économique, nous aurons la seule solution pour préserver l'emploi dans le secteur, pour encourager l'électrification, développer le secteur rapidement, et nous ne devons pas miner cela par des règlements ».
D’autres ministres, tels que ceux de la France, de la Finlande, de la Lituanie et du Portugal, ont considéré la flexibilité proposée acceptable, mais qu’il ne fallait pas aller plus loin. « Il est fondamental de ne pas élargir les flexibilités proposées par la Commission ou d’introduire d'autres mesures qui viendraient édulcorer les normes CO2. Veillons à ce que la législation reste suffisamment ambitieuse vis-à-vis des obligations contraignantes pour les États membres », a enjoint la ministre finlandaise, Sari Multala. « Fixer des limites bien claires, c'est important. Ces limites représentent des garde-fous pour veiller à ce que la flexibilité n'affaiblisse tout de même pas les objectifs globaux », a insisté Kastytis Žuromskas, son collègue lituanien.
Enfin, d’autres ministres veulent aller plus loin, notamment ceux de la Pologne, de la Slovaquie, de la République tchèque et de l'Italie.« Les objectifs de 2030 et 2035 sont très ambitieux et ne reflètent pas la demande en véhicules électriques, qui reste faible, ni d'ailleurs la situation géopolitique et la disponibilité de véhicules. Vous proposez 90% pour 2035 - c'est bien, mais cela ne suffit pas », a jugé le ministre tchèque, Filip Turek. Son homologue letton, Kaspars Melnis, a même proposé de baisser à 80%. « Pour les véhicules commerciaux légers, nous sommes favorables à la révision de la trajectoire, mais nous pensons que l'objectif devrait être raboté pour passer de 50 à 30% », a indiqué le Secrétaire d'État polonais, Krzysztof Bolesta. L’Italie, de son côté, pousse pour l’inclusion de carburants alternatifs.
Crédits pour l’acier vert et les petits véhicules. La Commission avait également proposé de mettre en place des crédits pour compenser les 10% de réduction, avec de l'acier dont la production est à faible émission de carbone, ainsi que des incitations jusqu'en 2034 sous la forme de crédits de CO2 (ou ‘super-crédits’) pour les constructeurs qui commercialisent des petits véhicules électriques fabriqués dans l'UE. Une solution que ne soutiennent pas l’Allemagne et la Suède en particulier.
« Nous sommes d'accord pour introduire les supercrédits pour autant que la définition de petits véhicules soit appropriée, parce que, pour l'instant, en Hongrie, il y a peu de véhicules qui répondent aux critères qui sont fixés », a souligné la ministre déléguée du pays, Anikó Raisz. De son côté, la ministre belge, Cécile Neven, a fait savoir qu’elle examinait l'opportunité d'« un plafond pour l'utilisation des ‘supercrédits’ afin de garantir qu'il contribue réellement à la diffusion large de la mobilité 'zéro émission', ce qui est également important pour le pouvoir d'achat des consommateurs ».
Plusieurs ministres ont aussi estimé que les crédits devraient couvrir d’autres matériaux bas carbone, dont l'aluminium.
La Présidence chypriote du Conseil a désormais la tâche difficile de dégager un compromis sur base de cet échange de vues très disparates. (Anne Damiani)