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Bulletin Quotidien Europe N° 13830
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Droits fondamentaux

Une association catholique ne peut licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de l’Église catholique

Une association catholique ne peut licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de l’Église catholique, a tranché la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans l’affaire C-258/24, mardi 17 mars.

Dans son arrêt résumé dans un communiqué, la Cour de justice précise « comment il convient d’assurer le juste équilibre entre, d’un côté, les intérêts d’un employeur dont l’éthique est fondée sur la religion à ce que son éthique et son droit à...

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