Alors que l’UE attendait beaucoup de la 14e réunion ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue entre les 26 et 29 mars à Yaoundé (Cameroun), son issue a été perçue comme un nouvel aveu d’échec pour le multilatéralisme.
« Aujourd'hui, les partisans du système commercial multilatéral se réveillent avec la gueule de bois », a déploré Bernd Lange (S&D, allemand), chef de la délégation du Parlement européen à Yaoundé.
Après de longues journées de négociations, peu de questions commerciales de premier plan ont été résolues, dans un contexte de perturbations prolongées liées au conflit au Moyen-Orient.
Réforme de l’institution. La plus grande attente, en amont de la réunion, concernait l’avancée des travaux pour une réforme de l’Organisation, qui a perdu en crédibilité avec la multiplication des tensions géopolitiques et des conflits commerciaux.
Pour l’UE, l’espoir perdurait de trouver une issue à la règle du consensus qui bloque de nombreuses décisions, mais aussi au mécanisme de règlement des différends, paralysé par les États-Unis depuis 2019 en raison de leur refus de renouveler les juges de l'Organe d’appel de l'OMC. Washington maintient toujours ce refus.
Moratoire sur l’e-commerce. Les États-Unis auraient d’ailleurs subordonné leur soutien plus large au plan de travail de réforme de l’institution à la conclusion d'un accord sur la prolongation du moratoire sur l’e-commerce.
Cet accord de 1998 interdit les droits de douane sur les échanges numériques dématérialisés.
Les États-Unis, tout comme l’UE et d’autres pays développés, comptaient sur une prolongation durable de ce moratoire, arrivant une nouvelle fois à échéance.
Les négociations ont été bloquées en raison de la demande du Brésil de ne pas s’engager à prolonger le moratoire au-delà de deux ans. Le pays aurait lié ces négociations sur l’e-commerce à celles sur le sujet hautement sensible de l’agriculture. L’Inde est aussi notoirement opposée à une reconduction permanente du moratoire.
« En l'absence d'un accord prolongeant le moratoire sur les taxes numériques, une période de grande incertitude pourrait bientôt s'installer pour les entreprises et les consommateurs », a regretté M. Lange.
La directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a toutefois fait comprendre que les négociations se poursuivaient.
« Dans ces circonstances, nous estimons qu’il serait opportun de préserver les textes importants que nous avons élaborés ici et de les utiliser comme base pour finaliser les accords à Genève lors de la prochaine réunion du Conseil général », a-t-elle déclaré.
Accord sur le commerce électronique. Par ailleurs, l’accord sur le commerce électronique n'a pas non plus été intégré dans le cadre de l'OMC en raison de l'opposition de l'Inde.
Cet accord de l’OMC sur le commerce électronique a été adopté en 2024, mais a été bloqué à plusieurs reprises par une minorité des 166 États membres de l’Organisation.
Un des résultats modestes concerne la poursuite des négociations sur les subventions à la pêche. Les ministres se sont fixé l'objectif de formuler des recommandations lors de la 15e Conférence ministérielle afin de parvenir aux disciplines globales en matière de subventions à la pêche visées à l’article 12 de l’Accord sur les subventions à la pêche. (Pauline Denys)