La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a finalement rejeté, lundi 2 mars, le rapport visant à prolonger d'un an la dérogation temporaire à la directive ePrivacy afin de détecter les contenus pédopornographiques en ligne. Porté par l'eurodéputée Birgit Sippel (S&D, allemande), le texte modérait la proposition de la Commission, qui voulait prolonger ce régime dérogatoire pendant deux ans. Malgré l'adoption de plusieurs amendements techniques, le vote final a scellé le rejet de l'ensemble du rapport.
Les eurodéputés ont pourtant validé des garde-fous importants, comme l'amendement qui restreignait la détection au matériel connu ou celui relatif au chiffrement de bout en bout, qui interdisait toute technologie capable de briser la confidentialité des échanges.
Ce résultat était également inattendu, compte tenu des derniers échanges qui s'étaient tenus entre les membres de la commission sur le sujet et lors desquels la proposition de Mme Sippel avait recueilli le soutien de plusieurs de ses collègues (EUROPE 13814/19).
Les groupes parlementaires peuvent désormais déposer de nouveaux amendements concernant cette mesure, qui devrait figurer à l'agenda de la prochaine session plénière, du 9 au 12 mars. (Justine Manaud)