La commission de la pêche du Parlement européen a adopté, le 25 février, sa position sur une proposition visant à transposer dans le droit de l’UE des mesures adoptées entre 2018 et 2024 par six organisations régionales de gestion des pêches au niveau international.
Les eurodéputés ont adopté (19 voix pour, 3 contre et 4 abstentions) le mandat en vue des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l'UE, dans le cadre du projet de rapport de Thomas Bajada (S&D, maltais). Le mandat du Parlement doit maintenant être confirmé en séance plénière, en mars, avant l’ouverture des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil, sous présidence chypriote.
La proposition de la Commission européenne vise à renforcer la gouvernance externe de la politique commune de la pêche (PCP) et à transposer dans le droit de l’UE la plupart des règles adoptées par six ORGP. Il s’agit de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT), de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-ouest (OPANO/NAFO), de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (SPRFMO), de la Commission interaméricaine du thon tropical (CIAT/IATTC), de la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC) et de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI/IOTC).
Lien vers les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/kyq (Lionel Changeur)