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Bulletin Quotidien Europe N° 13819
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
BRÈVES / Banques

Orientations du Conseil 'SRB' pour aider les banques européennes à démontrer leurs capacités à utiliser des instruments de résolution bancaire

02/03/2026 (Agence Europe)Le Conseil de résolution unique (SRB) a publié, fin février, un guide visant à aider les grandes banques européennes à être capables de démontrer leurs capacités à utiliser, en cas de défaillance, des instruments de résolution (cession d'activités à des tiers, création d'une entité relais, structure de défaisance), tout en évitant au maximum la perte de valeur de leurs actifs financiers. Destiné à faire converger les pratiques au sein de l'union bancaire, ce guide n'introduit pas de nouvelles exigences, mais vise, au contraire, à simplifier les procédures dans un souci de proportionnalité par rapport à la nature des risques financiers encourus, indique le Conseil SRB dans un communiqué. Il fournit aussi aux banques un manuel complet pour élaborer des stratégies de transfert d'actifs dans le but de réduire les risques d'exécution. Voir les orientations : https://aeur.eu/f/kz8 (MB)

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