« Alors que frappent les missiles, le droit international est instrumentalisé », a dénoncé le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, dimanche 1er mars, après le déclenchement des bombardements menés en Iran par Israël et les États-Unis.
Conjuguée à la succession de crises récentes, poursuit-il, « cette escalade souligne la nécessité d’un cadre juridique européen commun au niveau des quarante-six États membres du Conseil de l’Europe ».
Un cadre qu’il veut capable « d'évaluer les violations et le recours à la force et à des sanctions, tout en garantissant des décisions continues et cohérentes, sans paralysie ».
« Ce qui était un sujet de discussion est désormais un impératif stratégique », assure-t-il, en insistant sur la « « déconstruction de l’ordre juridique international », où « les impulsions et la puissance des plus forts visent à régir les relations entre États ».
« La fragmentation n’est plus tenable », affirme le Secrétaire général, dénonçant une sécurité paneuropéenne qui, « trop souvent », « repose sur des formats ad hoc, sans base juridique commune, sans autorité décisionnelle permanente et sans structure chargée d'en assurer la continuité ».
Alain Berset appelle « l’Europe dans son ensemble » à « agir pour désamorcer le conflit dans le Golfe tout en protégeant la sécurité de ses citoyens dans cette région. Elle doit insister sur le respect du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies ».
Il réclame un cessez-le-feu et annonce qu’il inscrira l’escalade au Moyen-Orient à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe « afin d'engager une réflexion collective sur la capacité de l'Europe à répondre avec cohérence et dans un cadre juridique commun ».
L’heure n’est plus aux tergiversations et le temps est compté, répète en substance Alain Berset.
« Si nous n’inscrivons pas la sécurité collective européenne dans une structure juridique permanente et contraignante, elle restera soumise aux aléas des crises engendrées par d’autres ».
Il s’agit pour l’Europe de prouver sa volonté de « de façonner l’ordre émergeant ou d'assister à sa fragmentation en simple spectateur ».
« L’inaction n’est pas de la prudence, c’est une abdication ».
Lien vers la Déclaration : https://aeur.eu/f/kz2 (Véronique Leblanc)